![L'article 50 du traité de Lisbonne prévoit que tout Etat membre peut décider de sortir de l'Union européenne. [Reuters - Toby Melville]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/e8o1lc-27807939.image?w=1280&h=720 "L'article 50 du traité de Lisbonne prévoit que tout Etat membre peut décider de sortir de l'Union européenne. [Reuters - Toby Melville]")
Quatre questions sur la procédure de divorce entre l'UE et le Royaume-Uni
Les Britanniques ont choisi jeudi de quitter l'Union européenne, dont ils étaient membres depuis 1973. Aperçu en quatre questions des implications de ce vote sur leurs relations avec leurs partenaires européens.
1. QUE SIGNIFIE LA VICTOIRE DU CAMP DU BREXIT?
L'Union européenne, en état de choc, entre en territoire inconnu. Aucun Etat membre n'a encore invoqué l'article 50 du Traité européen de Lisbonne qui prévoit que "tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union" mais offre peu de détails sur les modalités de la procédure de divorce.
Même s'il fixe un délai de deux ans, nombre d'observateurs redoutent que le processus puisse rapidement tourner à la foire d'empoigne, perturbant l'économie et les affaires européennes à tous les niveaux.
>> Notre suivi minute par minute :
David Cameron avait annoncé qu'il informerait "immédiatement" ses partenaires européens si la Grande-Bretagne optait pour le Brexit en invoquant l'article 50 (voir en encadré). Mais le Premier ministre britannique, défait dans les urnes et sous la pression de la frange eurosceptique de son Parti conservateur, a annoncé vendredi matin qu'il démissionnerait d'ici octobre et qu'il laisserait à son successeur le soin d'enclencher le compte à rebours des deux années prévues avant la séparation.
>> La vidéo de son discours :
La Commission européenne, elle, ne peut pas prendre l'initiative. Et les nombreux dirigeants européens qui espéraient que Cameron lancerait officiellement le processus lors du Conseil européen de mardi prochain à Bruxelles devraient en être pour leurs frais.
Dans le camp du "Brexit", certains responsables ont plaidé pour différer le déclenchement de la procédure afin de se donner plus de temps pour négocier, voire obtenir la garantie d'un accès britannique aux marchés européens une fois le divorce entériné.
Tout au long de la procédure, le Royaume-Uni restera en principe membre de l'UE mais sera exclu des discussions portant sur les conditions de son départ.
2. QUE VONT FAIRE LES EUROPÉENS DANS L'IMMÉDIAT?
Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, a réuni vendredi matin le président du Parlement européen,Martin Schulz, le président du Conseil européen Donald Tusk, et le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE, au Berlaymont, le siège de l'exécutif européen.
Je veux rassurer tout le monde sur le fait que nous étions préparés à ce scénario négatif
Donald Tusk, qui présidera le sommet de la semaine prochaine et s'est entretenu avec toutes les capitales européennes dans les jours précédant le scrutin, a réagi au nom du Conseil européen. "Je veux rassurer tout le monde sur le fait que nous étions préparés à ce scénario négatif", a-t-il dit, annonçant une réunion informelle des Vingt-Sept en marge du sommet de mardi et proposant d'entamer une "réflexion plus large sur l'avenir de l'Europe".
Il pourrait aussi faire une tournée des grandes capitales européennes (Rome, Berlin, Paris) ce week-end, mais l'information n'est pas encore confirmée.
Des contacts bilatéraux sont également en cours. François Hollande et Angela Merkel se sont parlé une vingtaine de minutes par téléphone vendredi matin. Ils se verront lundi à Berlin.
Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept sont attendus pour leur part dans l'après-midi à Luxembourg pour une réunion régulière. Et le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a invité ses homologues des cinq autres pays fondateurs de l'Union européenne à une réunion à Berlin samedi.
Jean-Claude Juncker pourrait présider dimanche une réunion d'urgence des 28 commissaires européens, dont le Britannique Jonathan Hill, chargé du portefeuille sensible de la supervision bancaire et des services financiers. Il pourrait choisir de démissionner.
3. QUELLES CONSÉQUENCES POUR L'UE À COURT TERME?
L'Union européenne va devoir rapidement combler un trou de 7 milliards d'euros, la contribution nette britannique à son budget annuel de 145 milliards d'euros qui était fixée jusqu'à 2020.
Elle devra aussi clarifier aussi vite que possible le statut des entreprises et des individus qui font valoir pour l'heure leurs droits européens en matière de commerce, de travail et de circulation de part et d'autre de la nouvelle frontière entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
La présidence tournante que Londres devait assumer pour six mois à compter du 1er juillet 2017 devrait être confiée à l'Estonie, voire à Malte ou à la Croatie.
Un geste symbolique est également attendu pour faire la démonstration de l'unité des Européens face à la montée des sentiments eurosceptiques sur le continent, notamment en France où Marine Le Pen réclame déjà la tenue d'un référendum similaire.
>> Lire aussi : "Jour triste" ou "victoire de la liberté", le Brexit divise les Européens
4. QU'EST-CE QUI CHANGE?
En principe, rien ne change immédiatement. Les Britanniques restent pour le moment des citoyens européens comme les autres et les relations économiques et commerciales continuent sur les mêmes bases.
Mais en matière de politique comme dans les investissements et le commerce, le départ à venir des Britanniques pourrait être rapidement intégré aux prises de décision et nourrir les réflexions. A plus long terme, l'UE pourrait aussi se retrouver à gérer la demande d'adhésion de l'Ecosse qui a majoritairement voté pour le "Remain" et où un nouveau référendum d'autodétermination, moins de deux ans après l'échec de la consultation de 2014, est à nouveau envisageable.
Il existe un "consensus de Bruxelles" selon lequel la Grande-Bretagne serait la première pénalisée par sa décision. Un scénario envisagé est qu'à terme, elle pourrait revenir frapper à la porte communautaire, sur les modèles norvégien ou suisse par exemple, en échange de concessions sur la circulation des ressortissants européens ou la contribution au budget. Mais, avec prudence, les diplomates font valoir que bien des rebondissements sont possibles.
reuters/jgal
Publié
Ce que dit l'article 50
"1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union.
2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l'Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union. Cet accord est négocié conformément à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Il est conclu au nom de l'Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
3. Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l'État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l'article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
5. Si l'État qui s'est retiré de l'Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l'article 49."