Le gouvernement français propose un compromis sur la loi Travail

Ces propositions ont été faites au lendemain de l'adoption par le Sénat d'un projet de loi durci par la droite, avant son retour devant l'Assemblée nationale le 5 juillet et d'une nouvelle journée de contestation dans la rue. Le Sénat a notamment supprimé mardi les 35 heures comme norme pour la durée du travail.

"Les avancées que nous proposons traduisent notre volonté de dialogue. Elles répondent, en outre, aux inquiétudes exprimées par des organisations syndicales, mais aussi patronales, quant à la disparition de la branche", a expliqué Myriam El Khomri.

Négociations entre employeurs et syndicats

"Dans un souci de clarification, dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l'accord d'entreprise, nous souhaitons qu'au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d'entreprise ne pourra pas déroger à l'accord de branche", a dit la ministre.

"Nous souhaitons ajouter dans la loi deux domaines où l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche, à savoir l'égalité professionnelle et la pénibilité", a ajouté Myriam El Khomri.

"Pas un passage en force"

Ces "avancées" répondent "aux attentes exprimées par les frondeurs lors du débat à l'Assemblée" où le projet revient en nouvelle lecture le 5 juillet. Si tel n'était pas le cas, l'usage du 49-3 ne serait toutefois "pas un passage en force", selon elle.

En première lecture, le gouvernement avait déjà eu recours à l'article 49-3 qui permet une adoption sans vote.

ats/jvia/tmun