Prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte à l'origine du LuxLeaks
La justice luxembourgeoise a condamné les deux anciens collègues de PwC à l'origine du scandale LuxLeaks à 9 et 12 mois de prison avec sursis à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des "lanceurs d'alerte".
L'ancien employé de la firme d'audit PricewaterhouseCoopers Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, a été condamné à 12 mois de prison et 1500 euros d'amende avec sursis. Son ancien collègue Raphaël Halet a lui été écopé de 9 mois et 1000 euros d'amende avec sursis.
Le journaliste de la chaîne de télévision France 2 Edouard Perrin, qui avait révélé dans l'émission "Cash Investigation" les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour, a quant a lui été acquitté, selon le jugement prononcé mercredi par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill.
Un euro symbolique pour PwC
Le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis.
Ces deux Français avaient fait fuiter près de 30'000 pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-Duché.
Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommage et intérêt.
afp/fme
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40 jours pour faire appel
Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général. L'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué avant le jugement que son client ferait appel "même pour une condamnation à un euro".
Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, qui étaient présents dans la salle du tribunal, ont 40 jours pour faire appel.
Les milliers de pages confidentielles sur les pratiques d'optimisation fiscale rendues publiques par les deux lanceurs d'alerte et le journaliste de France 2 détaillaient 548 "rescrits fiscaux" - concernant plus de 350 sociétés - généreusement accordés par l'administration et négociés par PwC pour le compte de ses clients.