Ces mesures, visant à prendre en compte les inquiétudes exprimées sur de possibles effets néfastes sur la santé, incluent une interdiction de certains adjuvants du glyphosate et des règles pour limiter son utilisation dans des endroits comme les parcs et les jardins publics.
Ces restrictions vont s'appliquer pendant au maximum dix-huit mois. Cette période correspond à la prolongation temporaire de la licence du glyphosate décidée par la Commission le 29 juin, à la veille de son expiration, faute de soutien suffisant des Etats membres pour la renouveler.
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Verdict fin 2017
Cette prolongation est valable jusqu'à la publication d'un avis scientifique de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour évaluer les effets sanitaires du glyphosate, au plus tard le 31 décembre 2017.
Fin juin, la France et Malte avaient voté contre le renouvellement d'autorisation du glyphosate et sept pays s'étaient abstenus.
ats/sbad