![Le Premier ministre français Manuel Valls a de quoi se montrer soulagé. [Geoffroy Van Der Hasselt]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/7l5932-27805504.image?w=1280&h=720 "Le Premier ministre français Manuel Valls a de quoi se montrer soulagé. [Geoffroy Van Der Hasselt]")
Le Conseil constitutionnel français valide la contestée loi sur le travail
Le Conseil constitutionnel français a validé jeudi la quasi-totalité de la loi Travail qui était contestée par l'opposition de droite et la gauche du Parti socialiste. Il n'a censuré que quelques dispositions secondaires.
Le Premier ministre, Manuel Valls, a estimé qu'en validant "la quasi-totalité de la loi", le Conseil constitutionnel "ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays".
Une soixantaine de députés "frondeurs" avaient déposé un recours après ceux déposés par Les Républicains ainsi que par l'Union des démocrates et indépendants.
Ils avaient invoqué essentiellement un "non-respect du débat parlementaire", un reproche plus orienté sur la méthode du gouvernement et le recours à l'article 49.3 de la Constitution, que sur le contenu de la loi.
Censure partielle
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'une seule délibération du conseil des ministres suffisait pour engager, lors des lectures successives d'un même texte, la responsabilité du gouvernement. Selon lui, les conditions posées pour l'application de l'article 49.3 de la Constitution ont donc été respectées.
Concernant les deux articles contestés par la droite, les "sages" ont procédé à une censure partielle du texte.
ats/kg
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