Le document de 18 pages, intitulé Instructions de Politique Présidentielle (Presidential Policy Guidance, PPG), publié samedi par l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), apporte plus de détails que le gouvernement n'en avait déjà dévoilé.
Le document précise qu'"en l'absence de circonstances extraordinaires", une frappe de drone sur une cible de haute importance sera seulement effectuée s'il existe "la quasi-certitude" qu'aucun civil ne sera tué. La souveraineté d'autres nations doit également être respectée.
Plainte de l'ACLU
Le porte-parole du Conseil de sécurité nationale a souligné que le PPG offre une protection des civils qui "dépasse les exigences du droit de la guerre". La "quasi-certitude" est le "plus haut critère que nous puissions fixer", a-t-il dit.
Le document, partiellement censuré, a été dévoilé à la suite d'une plainte déposée par l'ACLU, qui bataille de longue date avec le gouvernement au sujet de son opaque programme de frappes de drones.
afp/fme
473 frappes entre 2009 et 2015
L'administration Obama a fourni le mois dernier une estimation des victimes des 473 frappes effectuées entre 2009 et 2015 en dehors des principales zones de conflit.
Des responsables ont affirmé qu'entre 64 et 116 civils avaient été tués dans les frappes, et jusqu'à 2581 combattants, mais leurs détracteurs ont continuellement affirmé que le gouvernement sous-estimait les morts civiles.
"Le PPG apporte des informations cruciales à propos de politiques qui ont mené à la mort de milliers de personnes, y compris des centaines de non-combattants", a déclaré dans un communiqué le directeur juridique adjoint de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), Jameel Jaffer.
Approbation de Barack Obama
Chaque proposition d'action est sujette à un examen légal avant d'être soumise au Conseil de sécurité nationale, puis au président.
Barack Obama doit personnellement approuver les projets de frappes hors des zones de conflit dans lesquelles les Etats-Unis sont officiellement engagés.
De telles zones incluent le Pakistan, la Libye, la Somalie et le Yémen. Les frappes dans des théâtres d'opérations comme l'Irak, la Syrie et l'Afghanistan sont contrôlées par les forces armées.