Publié

Sarkozy menacé de procès pour le financement de sa campagne en 2012

Nicolas Sarkozy est candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017. [Eddy Lemaistre]
Le parquet de Paris exige le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy / Forum / 2 min. / le 5 septembre 2016
Nicolas Sarkozy est menacé de procès dans l'affaire Bygmalion. Le Parquet de Paris a requis son renvoi en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale, selon des sources proches du dossier.

Le Parquet a également demandé le renvoi en correctionnelle des 13 autres mis en examen dans ce dossier, a précisé une source judiciaire à Reuters.

Le procureur soupçonne l'ancien président français d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales en 2012, omis de respecter les formalités du compte de campagne, et fait état d'éléments comptables "sciemment minorés", indique une source proche du dossier.

Décision dans un délai d'un mois

L'ex-chef de l'Etat, candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle de 2017, a été mis en examen le 16 février.

Après les réquisitions du Parquet, il appartient aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois.

L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains.

reuters/tmun

Publié

Fausses factures de la société Bygmalion

L'enquête portait à l'origine sur des fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d'euros par la société Bygmalion pour couvrir des dépassements du budget de la campagne 2012.

Elle a été élargie en octobre à d'autres dépenses de l'ex-UMP, désormais rebaptisé Les Républicains, d'un montant de 13,5 millions d'euros.
Le chef de financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3750 euros d'amende et d'un an de prison.

"Manoeuvre politique grossière" selon l'avocat de Nicolas Sarkozy

L'avocat de Nicolas Sarkozy a dénoncé lundi "une nouvelle manoeuvre politique grossière" après que le Parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien président pour financement illégal de campagne électorale.

"C'est avec stupéfaction que j'apprends, au mépris de toutes les règles de droit, que le Parquet de Paris requiert le renvoi du président Nicolas Sarkozy pour des faits pour lesquels il n'a pas été mis en examen", a déclaré Me Thierry Herzog.

"Le président Nicolas Sarkozy a été mis hors de cause pour l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, à l'exception de l'infraction formelle de dépassement du plafond du compte de campagne", a-t-il dit.