La loi "Justice Against Sponsors of Terrorism" a été approuvée à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l'ensemble des sénateurs.
Elle permet aux familles des victimes des attentats de poursuivre devant des tribunaux fédéraux des pays étrangers afin d'obtenir des indemnisations, si leur responsabilité était prouvée.
Possible veto de Barack Obama
Le président Barack Obama pourrait cependant refuser de ratifier le texte parce qu'il contredit le principe d'immunité judiciaire des Etats.
Mais l'adoption de la loi, par les deux chambres contrôlées par les républicains, laisse présager que le veto du président pourrait être à son tour révoqué par les élus, moyennant deux tiers des voix.
L'Arabie saoudite, alliée des Etats-Unis mais pays natal de quinze des 19 pirates de l'air du 11-Septembre, conteste cette mesure.
afp/kg
Des soupçons jamais confirmés
La loi actuelle autorise les proches de victimes à poursuivre les pays officiellement considérés comme soutiens de "terrorisme" par le département d'Etat, tels l'Iran et la Syrie. Mais l'implication de l'Arabie saoudite dans le 11-Septembre n'a jamais été démontrée.
Les soupçons n'ont pas été confirmés par des preuves irréfutables, avaient conclu les enquêteurs dans des pages censurées d'un rapport du Congrès datant de 2002, et publiées en juillet.