![Theresa May doit s'adresser dimanche à la tribune du congrès annuel du Parti conservateur. [AP Photo/Keystone - Matt Dunham]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/404xf2-27800735.image?w=1280&h=720 "Theresa May doit s'adresser dimanche à la tribune du congrès annuel du Parti conservateur. [AP Photo/Keystone - Matt Dunham]")
Les lois européennes transposées en droit britannique avant le Brexit
Selon la chaîne britannique ITV, toutes les règles et directives européennes seront transposées en droit britannique avant le Brexit. Un toilettage permettra ensuite de supprimer celles qui seront jugées inutiles.
La Première ministre Theresa May devrait annoncer cette décision ce dimanche à la tribune du congrès annuel du Parti conservateur, écrit samedi le rédacteur en chef du service politique de la chaîne ITV.
"En d'autres termes, quitter l'UE ne conduirait pas à la suppression instantanée de la moindre loi ou directive de l'UE", explique-t-il.
"Clause du grand-père"
"La raison de l'application au droit européen de cette "clause du grand-père" est de rassurer le secteur privé, faire en sorte qu'il sache ce qui est légal et ce qui ne l'est pas en matière de production, de contrat et d'emploi", rajoute-t-il.
En droit, la "clause du grand-père" est une disposition qui permet, lors de l'adoption d'une nouvelle loi, que les conditions de l'ancien cadre juridique s'appliquent à ceux qui en bénéficiaient déjà pendant un laps de temps donné afin qu'ils puissent se conformer au nouveau cadre.
Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'entourage du gouvernement.
reuters/mre
Publié
Procédure du Brexit lancée avant les élections allemandes
La Grande-Bretagne n'attendra pas les prochaines élections législatives allemandes, en septembre 2017, pour mettre en oeuvre l'article 50 du traité européen de Lisbonne et enclencher ainsi les négociations du Brexit, a déclaré la première ministre Theresa May dans une interview au Sunday Times.
Theresa May exclut par ailleurs des élections législatives anticipées. Elles provoqueraient de l'"instabilité", selon elle. L'actuelle législature court jusqu'en 2020.
Theresa May indique par ailleurs que son gouvernement va abroger l'European Communities Act de 1972 qui a présidé à l'adhésion du Royaume-Uni au bloc communautaire européen. L'abrogation, précise le Sunday Times, prendra effet dès lors que la Grande-Bretagne quittera officiellement l'UE.