![L'émissaire de l'ONU pour la Syrie Staffan de Mistura lors d'une conférence aux Nations unies à Genève, le 6 octobre 2016. [Reuters - Denis Balibouse]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/574ksw-26025398.image?w=1280&h=720 "L'émissaire de l'ONU pour la Syrie Staffan de Mistura lors d'une conférence aux Nations unies à Genève, le 6 octobre 2016. [Reuters - Denis Balibouse]")
Une nouvelle attaque chimique imputée à l'armée du régime syrien
Les forces gouvernementales syriennes se sont rendues coupables en mars 2015 d'une troisième attaque au gaz toxique en Syrie, selon un rapport d'enquête international remis vendredi au Conseil de sécurité des Nations unies.
Ce quatrième volet dans l'enquête ouverte depuis 13 mois par l'ONU et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) précise que l'attaque a été menée le 16 mars 2015 à Qmenas, dans la région d'Idlib.
En revanche, les experts n'ont pas réuni de preuves suffisantes pour déterminer formellement la responsabilité de deux autres attaques chimiques, à Binnish dans la même province le 24 mars 2015, et à Kafr Zita dans la province de Hama le 18 avril 2014.
Quatre cas identifiés
Dans leur troisième rapport remis en août, les enquêteurs ont déjà imputé au régime syrien deux attaques au chlore, à Talmenes, le 21 avril 2014, et à Sarmine, le 16 mars 2015. Ils ont accusé l'Etat islamique (EI) d'avoir eu recours à du gaz moutarde à Marea, dans le nord de la Syrie, le 21 août 2015.
Sur les neuf attaques chimiques présumées étudiées par la commission d'enquête, baptisée Joint Investigative Mechanism, et survenues en 2014 et 2015, les enquêteurs en ont ainsi attribué trois au régime syrien et une au groupe Etat islamique (EI).
Sanctions exigées
Washington, Paris et Londres ont d'ores et déjà réclamé des sanctions contre les auteurs d'attaques à l'arme chimique en Syrie, notamment le régime du président syrien Bachar al-Assad.
Mais le gouvernement syrien est protégé par son allié russe. Moscou a jusqu'ici mis en doute les conclusions du JIM, estimant qu'il n'apportait pas de preuves assez concluantes pour déclencher des sanctions.
agences/gax
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Commission d'enquête
La commission d'enquête formée avec l'aval unanime du Conseil de sécurité des Nations unies effectue des recherches sur neuf attaques menées dans sept régions de Syrie, où une enquête distincte de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a déjà établi que des substances chimiques ont probablement été utilisées.
Huit de ces attaques comportent l'utilisation de chlore. L'enquête n'a pu aboutir à des conclusions dans cinq cas.
Convention sur les armes chimiques contraignantes
L'utilisation du chlore à des fins militaires est interdite par la convention de 1997 sur les armes chimiques, à laquelle la Syrie a adhéré en 2013.
La Syrie a accepté de détruire ses stocks d'armes chimiques en 2013 dans le cadre d'un accord conclu entre la Russie et les Etats-Unis pour éviter une intervention militaire américaine contre le régime syrien à la suite d'un bombardement chimique meurtrier sur la Ghouta orientale, près de Damas.