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L'avenir du Brexit entre les mains des onze juges suprêmes britanniques

Des supporters du groupe "Invoke Article 50 Now!" protestant à Londres [keystone - Matt Dunham]
Des supporters du groupe "Invoke Article 50 Now!" protestant à Londres - [keystone - Matt Dunham]
Le gouvernement britannique va tenter à partir de lundi devant la Cour suprême d'obtenir l'annulation d'un jugement qui l'oblige à consulter le Parlement avant de déclencher la procédure de sortie de l'UE.

La plus haute juridiction du pays va se pencher pendant quatre jours sur la décision début novembre de la Haute Cour de Londres, selon laquelle le gouvernement ne peut activer l'article 50 du Traité de Lisbonne - qui lancera les discussions de divorce d'avec l'Union européenne - sans avoir consulté au préalable les députés.

Le jugement avait provoqué la colère des défenseurs du Brexit, ces derniers y voyant une manière de bafouer le oui du peuple.

>> Lire aussi : Pas de Brexit sans le vote du Parlement, décide la Haute Cour de Londres

Une tâche ardue

La décision des onze juges de la Cour suprême, attendue début janvier, est complexe notamment parce que le pays n'a pas de Constitution écrite à laquelle se référer, laissant matière à interprétation.

En cas de défaite, le gouvernement devrait immédiatement soumettre au Parlement un projet de loi très bref autorisant le déclenchement de l'article 50. Jeremy Corbyn, chef de l'opposition travailliste, a annoncé son intention de déposer un amendement à propos d'un "accord commercial" avec l'Europe après le Brexit.

afp/ruff

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