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Proposition de loi pour une légalisation contrôlée du cannabis en France

Le cannabis récréatif pourrait devenir légal dans cinq Etats américains. [REUTERS - Rory Carroll/File photo]
Un producteur de cannabis américain dans sa ferme en Californie. - [REUTERS - Rory Carroll/File photo]
Une dizaine de députés, pour la plupart écologistes, ont déposé lundi une proposition de loi visant à une "légalisation contrôlée" du cannabis en France dans le but d'organiser un référendum d'initiative partagée sur ce sujet controversé.

"Cette proposition de loi a pour objectif et aura pour effet d'encadrer la consommation du cannabis et de réduire les risques qui sont associés à son trafic", écrit le député écologiste Noël Mamère dans un communiqué qui fait écho au débat né lors de la primaire de la gauche pour la présidentielle.

Création d'un monopole français de production

Le texte propose la création d'un "monopole national de production et de distribution, la Française du cannabis, pour remplacer la prohibition actuelle au profit du crime organisé".

Ce monopole, est-il poursuivi, remplacera "les réseaux de trafiquants qui menacent et pourrissent la vie des citoyens par une nouvelle filière d'emplois marchands et honnêtes".

Les signataires estiment qu'avec ce monopole "on peut attendre 20'000 à 30'000 emplois dans l'agriculture, l'industrie, le commerce et les services ainsi que 2 à 3 milliards d'euros de recettes et d'économies pour l'État".

Reuters/ctr

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Vente aux mineures interdite

L'usage du cannabis par un majeur à son domicile privé serait tolérée mais la vente aux mineurs, l'usage public, la conduite sous l'influence du cannabis ou bien la publicité seraient interdits pour protéger la santé publique.