Theresa May devra consulter le Parlement avant d'enclencher le Brexit

La Cour suprême a rejeté le recours de la Première ministre Theresa May, qui souhaitait recourir à une disposition nommée "prérogative royale" pour invoquer sans l'aval des élus l'article 50 du traité européen de Lisbonne ouvrant la voie au "Brexit".

Le juge a précisé que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du Parlement. "Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a-t-il déclaré.

Le calendrier reste inchangé pour le gouvernement

La décision de la Cour suprême "ne change rien" au calendrier du Brexit, a affirmé dans la foulée Downing Street.

"Les Britanniques ont voté pour quitter l'UE et le gouvernement leur donnera satisfaction en activant l'article 50 (du traité de Lisbonne) avant la fin mars, comme prévu. Le jugement d'aujourd'hui n'y change rien", a déclaré le gouvernement dans un communiqué.

Décision de la Haute Cour de Londres confirmée

En novembre, la Haute Cour de Londres avait donné gain de cause aux opposants de Theresa May, dont la femme d'affaires Gina Miller et le gouvernement écossais, qui jugeaient indispensable que le Parlement soit consulté. Theresa May, qui souhaite invoquer l'article 50 avant la fin du mois de mars, avait alors déposé un recours devant la Cour suprême.

Elle a par ailleurs fait savoir qu'en cas de décision de justice défavorable, elle ferait voter par le Parlement un projet de loi d'une ligne l'autorisant à entamer la procédure de divorce.

>>  Le point avec Laurent Burkhalter à Londres:

afp/ptur