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L'Allemagne veut abolir le crime de lèse-majesté de sa législation

Le Bundestag, le Parlement allemand, lors d'une séance en novembre 2015. [Reuters - Fabrizio Bensch]
Le crime de lèse-majesté supprimé du code pénal allemand / Le 12h30 / 1 min. / le 26 janvier 2017
Le gouvernement allemand a décidé mercredi d'abolir le crime de lèse-majesté, qui était tombé en désuétude avant que le président turc Recep Tayyip Erdogan ne l'utilise l'an dernier contre un humoriste allemand.

La décision adoptée en conseil des ministres devra être adoptée par les députés du Bundestag. L'insulte contre un dirigeant étranger restera punissable, mais au même titre qu'une insulte contre tout autre personne.

"L'idée de lèse-majesté appartient à une époque révolue. Elle ne correspond plus à notre droit pénal", a expliqué le ministre de la Justice, Heiko Maas.

Cas récent avec la Turquie

En l'état, l'article 103 du "Strafgesetzbuch" prévoit jusqu'à trois ans d'emprisonnement pour insulte à l'encontre d'un membre d'un gouvernement étranger. C'est cet article que le président turc avait fait invoquer par ses avocats pour réclamer des poursuites contre l'humoriste Jan Böhmermann, auteur en mars dernier sur la chaîne de télévision publique ZDF d'un poème satirique émaillé d'allusions sexuelles à l'encontre d'Erdogan.

Merkel avait été très critiquée pour avoir autorisé les poursuites. La procédure pénale a été abandonnée, débouchant sur un non-lieu. En revanche, une action au civil est toujours d'actualité.

reuters/cab

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