Intitulé "Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)", le document, très bref, demande aux parlementaires de "conférer le pouvoir à la Première ministre de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE", a annoncé le ministère chargé du Brexit.
Le texte sera présenté à la chambre des Communes et la chambre des Lords avant d'obtenir l'assentiment royal avant la date limite du 31 mars, précise le ministère dans un communiqué.
Le Parlement britannique débattra de ce texte mardi et mercredi prochain, selon une déclaration officielle faite jeudi devant la Chambre des communes.
Vote le 8 février
Le texte de loi sera ensuite analysé en commission parlementaire, qui l'examinera du 6 au 8 février inclus, et sera soumis au vote devant la Chambre des Communes le 8 février. Il sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du Parlement avant d'être transmis à la Reine.
La publication du projet de loi intervient deux jours après la décision de la Cour suprême obligeant le gouvernement à obtenir l'aval du Parlement avant d'activer l'article 50, qui lancera les négociations de sortie de l'UE.
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afp/ptur