L’opposant russe Alexeï Navalny fait condamner Moscou à Strasbourg

L’avocat de 40 ans, qui vient de déclarer sa candidature à l’élection présidentielle de 2018, avait été interpellé à l’occasion de sept manifestations qu'il avait organisées à Moscou entre 2012 et 2014. Il avait été à deux reprises placé en détention provisoire et à chaque fois condamné.

La juridiction du Conseil de l'Europe affirme que, même quand elles ne sont pas déclarées, "les autorités doivent faire preuve d'une certaine tolérance vis-à-vis des réunions irrégulières de ce type lorsqu'elles ne sont pas violentes".

Les mesures prises par les autorités à l'encontre d’Alexeï Navalny étaient "disproportionnées au vu des circonstances". Elles "risquent d’avoir un effet dissuasif, en décourageant la présence aux rassemblements publics et en entravant le débat public transparent", en violation du droit à la liberté de réunion, affirme-t-elle.

Aucune base légale en Russie

L'arrêt, rendu à l’unanimité des juges sur ces points, souligne que les interpellations, auxquelles aurait dû se substituer un procès-verbal dressé sur place, n’avaient pas de base légale en droit russe.

Six des sept condamnations ont par ailleurs été prononcées "sur la seule version des faits avancée par la police", violant ainsi le droit à un procès équitable, ajoute la Cour de Strasbourg.

L’'opposant russe s’était vu infliger des amendes allant de de 1000 à 30000 roubles et avait été condamné deux fois à une détention administrative, respectivement de sept et quinze jours.

La Russie est condamnée à lui verser 1025 euros au titre du dommage matériel (les amendes) et 50'000 euros pour dommage moral.

reuters/jgal