Le juge Sam Sparks a estimé que le règlement ressemble davantage à "un prétexte pour restreindre le droit à l'avortement", rapporte notamment The Intercept. Les règles édictées sont suspendues jusqu'à nouvel avis et la date du procès sera fixée prochainement.
Jusqu'à l'année dernière, les foetus étaient traités comme les autres résidus hospitaliers au Texas. Le règlement adopté en novembre exigeait que les tissus foetaux avortés soient dorénavant considérés comme une personne décédée afin de renforcer "la santé du public".
Plainte de groupes de défense
Ces règles sanitaires auraient dû entrer en vigueur en décembre. Mais des groupes de défense des droits des femmes ont porté plainte, dénonçant une décision "inutile, constitutionnellement vague et clairement insultante envers les femmes".
Pour cet Etat conservateur du sud des Etats-Unis, il s'agit du premier test pour le droit à l'avortement depuis l'été dernier. La Cour suprême avait alors réaffirmé avec force ce droit des Texanes.
tmun