Modifié

L'administration Trump défend son décret anti-immigration en appel

La cour de San Francisco doit statuer sur le décret anti-immigration de Donald Trump. [keystone - Eric Risberg, Pool, File]
La cour d’appel fédérale doit se prononcer sur la légalité du décret anti-immigration de Trump / Le Journal du matin / 1 min. / le 8 février 2017
La Cour d'appel de San Francisco a entendu mardi les arguments du gouvernement de Donald Trump, qui a fait appel de la suspension par un tribunal de son décret anti-immigration. Une décision sera communiquée "dans la semaine".

Trois juges fédéraux ont entendu par téléphone les argumentaires des deux camps durant une audience qui a duré un peu plus d'une heure. La session a été suivie en ligne par 137'000 personnes à travers le monde.

La Maison Blanche présente son décret, qui ferme l'entrée des Etats-Unis aux citoyens de sept pays à majorité musulmane et suspend aussi le programme d'accueil des réfugiés aux Etats-Unis pour 120 jours, comme nécessaire pour la sécurité des Américains. Ses adversaires affirment qu'il est anticonstitutionnel et discrimine les musulmans.

Décret "nécessaire"

Lors de l'audience de mardi, le conseiller spécial du Département de justice, a assuré que le décret "était tout à fait dans les pouvoirs du président (...) et est constitutionnel".

"Le président a estimé qu'il était nécessaire de réévaluer les pratiques en vigueur pour examiner les demandes de visa de la part d'étrangers" et a donc opté pour une suspension "temporaire" de l'entrée aux Etats-Unis de pays considérés par le gouvernement et le congrès américains comme abritant un grand nombre de terroristes, a-t-il poursuivi.

L'audience de mardi n'examinait toutefois que la suspension du décret par un tribunal de Seattle la semaine dernière, et non sa constitutionnalité, qui fait l'objet d'une plainte des Etats de Washington et du Minnesota avec le soutien de nombreux groupes de défense des immigrés.

afp/fb/boi

Publié Modifié

Vers la Cour suprême

Donald Trump n'a pas exclu que l'affaire remonte jusqu'à la Cour suprême.

Si elle était saisie, il faudrait une majorité de cinq juges sur huit pour renverser la décision de la cour d'appel. Ce scénario est loin d'être acquis, la plus haute instance judiciaire américaine étant actuellement divisée entre quatre magistrats conservateurs et quatre magistrats progressistes.

Avec la Silicon Valley

Près de 130 entreprises, basées en majorité dans la Silicon Valley, se sont jointes à la plainte contre le décret signé le 27 janvier.

Quelque 53% des Américains contestent le décret limitant l'immigration (47% l'approuvent), selon un sondage CNN, et 51% s'y opposent (45% l'approuvent), selon un sondage CBS.

Pour le président, cependant, "tous les sondages négatifs sont de fausses informations".