Plusieurs Etats américains contestent en justice le décret de Donald Trump

L'Etat d'Hawaï a le premier introduit mercredi une procédure auprès de la justice fédérale pour contester la validité de ce décret. Un magistrat a estimé que Hawaï avait la possibilité d'introduire une action complémentaire à la procédure engagée contre le premier décret pris par le président des Etats-Unis le 27 janvier.

Les autorités hawaïennes estiment que le nouveau texte réglementaire signé par le président américain lundi est contraire à la Constitution. Il s'agit de la première procédure envisagée contre ce second décret sur l'immigration.

Une audience est prévue le 15 mars, à la veille de l'entrée en vigueur des dispositions contenues dans le décret.

Contestation des Etats de Washington et New York

Quelques heures plus tard, une source proche du dossier a indiqué que le ministre de la Justice de l'Etat de Washington allait demander à un magistrat fédéral de Seattle de confirmer qu'une précédente injonction, qui avait bloqué le premier décret, s'appliquait à la nouvelle version.

L'Attorney General de l'Etat de New York a indiqué sur Twitter qu'il s'associerait à la démarche entreprise par l'Etat de Washington. Même chose pour le Minnesota et le Massachusetts.

Le nouveau décret prévoit une interdiction de territoire de 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen. L'Irak, qui faisait partie de la première liste, est cette fois épargné. La restriction ne concerne que les nouveaux demandeurs de visa.

Une opposition plus difficile

Des experts juridiques estiment que la contestation du décret sera plus difficile désormais car les modifications apportées par Donald Trump permettent des exceptions en faveur d'un nombre élargi de demandeurs.

Le délai entre la date de signature du nouveau décret et son entrée en vigueur doit permettre d'éviter les difficultés techniques apparues après le premier décret.

Celui-ci, applicable immédiatement, avait provoqué des scènes de chaos dans les aéroports. Des voyageurs concernés par le décret, mais déjà en vol au moment de sa publication, avaient été interpellés et stoppés à leur descente d'avion.

reuters/tmun