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Les républicains américains changent les règles du Sénat pour imposer un juge

Le juge conservateur Neil Gorsuch a subi la fronde des démocrates pour son accession à la Cour suprême américaine. [EPA/Keystone - Shawn Thew]
Règles changées au Sénat américain pour imposer un juge à la Cour suprême / Forum / 2 min. / le 6 avril 2017
La majorité républicaine du Sénat américain a changé jeudi unilatéralement le règlement de l'institution afin d'imposer la confirmation du juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême.

Cette manoeuvre met fin à des décennies de tradition de compromis, et ouvre la voie à de futures nominations plus idéologiques à la plus haute cour du pays.

Lors d'un vote de procédure retransmis sur les grandes chaînes d'information américaines, les 52 sénateurs républicains ont approuvé l'abaissement de 60 à 51 voix de la barre requise pour débloquer les débats sur la nomination de tout juge à la Cour suprême.

L'opposition démocrate, qui avait lancé une obstruction plus tôt sur la base des anciennes règles, a dénoncé un passage en force lourd de conséquences.

Querelle partisane inédite

Neil Gorsuch, 49 ans, nommé par le président Donald Trump en janvier, devrait être confirmé comme neuvième juge de la Cour vendredi, lors d'un vote de confirmation proprement dit. Le siège était vacant depuis février 2016, suite à la mort soudaine du conservateur Antonin Scalia.

Rarement dans l'histoire américaine la nomination d'un juge suprême avait donné lieu à une telle querelle partisane.

Virage à droite pour des générations

L'an dernier, les républicains avaient toutefois refusé d'examiner la nomination de l'homme nommé par Barack Obama à la Cour, Merrick Garland, arguant de l'imminence de l'élection présidentielle.

L'arrivée de Neil Gorsuch est cruciale pour les républicains, car elle refera basculer la Cour à droite pour des générations, avec cinq juges conservateurs et quatre progressistes, qui sont appelés à trancher les grands débats de société aux Etats-Unis.

agences/gax/kkub

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Fin d'une institution

Au Sénat, les débats n'ont pas de durée déterminée, tout sénateur ayant la possibilité de s'exprimer sans limite de temps. Pour écourter ces débats, une règle stipule qu'un "vote de clôture" peut être organisé, avec une majorité qualifiée requise de trois cinquièmes des 100 sénateurs, soit 60 voix.

Or la majorité républicaine actuelle ne compte que 52 sénateurs, contre 48 démocrates. Le groupe démocrate est presque entièrement opposé au juge Gorsuch.

Déterminé à le confirmer par tous les moyens à la Cour, le groupe majoritaire a donc pris la décision extraordinaire de modifier le règlement, par un simple vote.