L'administration Trump présente son vaste projet de réforme fiscale

Promesse de campagne de Donald Trump, cette réforme fiscale veut réduire de 7 à 3 les tranches d'imposition pour les ménages, avec un taux maximal de 35%.

Elle permettrait par ailleurs aux entreprises de rapatrier leurs liquidités détenues à l'étranger en n'acquittant qu'une seule fois l'impôt sur cette opération, ont expliqué le secrétaire au Trésor Steve Mnuchin et le conseiller économique de la présidence Gary Cohn, lors d'une conférence de presse à la Maison Blanche.

Approbation du Congrès nécessaire

Cette proposition doit encore être soumise au Congrès pour approbation. Elle risque de devoir subir des modifications compte tenu de l'opposition démocrate, mais aussi en raison de divisions entre républicains inquiets de ses conséquences potentielles sur le déficit budgétaire.

Steve Mnuchin a toutefois répété mercredi que cette réforme "se financerait elle-même" grâce aux effets bénéfiques sur la croissance qui, en retour, augmentera les recettes fiscales.

Taux d'imposition les plus élevés de l'OCDE

En passant de 35% à 15%, le taux d'imposition des entreprises américaines passerait de l'un des plus élevés à l'un des plus bas parmi les pays de l'OCDE. Ce taux maximal est toutefois réduit par les nombreuses exemptions et déductions qui existent actuellement dans le code des impôts américains.

Les trois taux appliqués aux ménages seraient de 10%, 25% et 35% et la déduction forfaitaire dont bénéficient tous les ménages serait doublée. Des déductions sont aussi prévues pour les enfants et les frais de garde.

Système fiscal "territorial"

Selon l'administration républicaine, la réforme fiscale permettrait aux entreprises américaines de mieux faire concurrence à leurs rivales étrangères.

Un système fiscal "territorial" prévoit que les bénéfices des entreprises soient imposés dans le pays où ils sont réalisés. Dans le cas d'une entreprise américaine, elle paierait donc un impôt sur ses bénéfices aux Etats-Unis, mais ceux réalisés à l'étranger ne seraient pas imposés par le fisc américain.

Actuellement, les multinationales américaines ont d'énormes réserves de liquidités à l'étranger qu'elles ne veulent pas rapatrier aux Etats-Unis pour éviter d'y payer un impôt particulièrement élevé. De nombreuses entreprises américaines ont donc leur siège social dans des pays européens, notamment en Suisse et en Irlande.

Fin de la "taxe de la mort"

L'administration veut également supprimer la "death tax", la "taxe de la mort", qui équivaut aux droits de succession en France et dont le taux peut atteindre 40% sur les successions dépassant un million de dollars.

ats/fme