Le Parlement européen veut des sanctions contre la Hongrie

Les eurodéputés déplorent que les procédures d'infraction ouvertes par la Commission européenne à l'encontre de Budapest, en 2015 pour non-respect du droit d'asile ou le mois dernier à propos d'une loi controversée sur l'enseignement supérieur, soient restées sans effet.

Les récentes évolutions en Hongrie ont "provoqué une grave détérioration de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux", affirment-ils, en citant notamment la liberté d'expression, la liberté académique et les droits des minorités.

Par 393 voix contre 221 et 64 abstentions, le Parlement a adopté la résolution qui demande le lancement d'une procédure contre la Hongrie, conformément à l'article 7 du traité de l'Union européenne.

Privation des droits de vote

Cet article, jamais utilisé à ce jour, donne la possibilité au Conseil européen de constater "qu'il existe un risque clair de violation grave par un Etat membre" des valeurs fondamentales de l'UE.

Si une "violation grave et persistante" est constatée, cela ouvrirait la voie à des sanctions, telles que la privation des droits de vote. Il faudrait pour cela un vote unanime du Conseil, lequel serait probablement très difficile à atteindre, Budapest bénéficiant de soutiens en son sein.

agences/vtom