En juin 2016, la cour d'appel de Paris avait annulé l'arbitrage, estimant qu'il était "frauduleux" car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées. La Cour de cassation, plus haute juridiction du pays, a confirmé jeudi la décision.
Bernard Tapie en liquidation
Remontant à 2008, l'arbitrage à 404 millions d'euros en faveur de Bernard Tapie avait soldé un litige vieux de 15 ans. Il opposait l'ex-patron de l'Olympique de Marseille au Crédit lyonnais concernant la revente d'Adidas.
Mais rien ne dit que Bernard Tapie restituera la somme: l'homme d'affaires est en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde. La justice disposerait d'environ 90 millions d'euros de biens saisis.
Cet arbitrage est aussi au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Le parquet a demandé que six protagonistes, dont Bernard Tapie, soient renvoyés en correctionnelle.
afp/vtom
Christine Lagarde condamnée en décembre 2016
Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, avait été condamnée dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence à 404 millions d'euros.
Jugée coupable de négligences ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics, elle a toutefois été dispensée de peine.