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L'administration Trump saisit la Cour suprême sur le décret anti-migratoire

La Cour suprême américaine, à Washington. [Alex Brandon]
La Cour suprême américaine, à Washington. - [Alex Brandon]
L'administration du président américain Donald Trump a saisi la Cour suprême jeudi soir afin que celle-ci rétablisse son décret anti-migratoire suspendu fin mai par la Cour d'appel de Virginie.

Le décret, réécrit par l'administration Trump après avoir été une première fois suspendu par la justice américaine, visait à interdire l'arrivée sur le sol américain aux réfugiés du monde entier, ainsi qu'aux ressortissants de six pays majoritairement musulmans, l'Iran, la Libye, la Somalie, la Syrie, le Soudan et le Yémen.

"Nous avons demandé à la Cour suprême de se saisir de ce cas important et nous sommes confiants dans le fait que le décret du président Trump est bien dans le cadre de ses attributions", a expliqué une porte-parole du ministère de la Justice.

Cour "non convaincue"

La Cour d'appel de Richmond, en Virginie, s'était déclarée le 25 mai "non convaincue" que cette liste de six pays "avait plus à voir avec une volonté d'assurer la sécurité nationale qu'à celle de mettre en oeuvre une interdiction de toute immigration musulmane promise" durant la campagne présidentielle par Donald Trump.

afp/gax

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"Mauvaise foi" contestée

"Les enjeux sont clairement élevés: la Cour d'appel (de Richmond) a conclu que le président avait agi de mauvaise foi, sur la base d'une volonté anti-religieuse, alors qu'en fait, après avoir consulté trois membres de son cabinet, il a seulement suspendu brièvement l'entrée des ressortissants de six pays présentant des risques élevés de terrorisme", a fait savoir jeudi le gouvernement américain dans son memorandum à l'adresse de la Cour suprême.

Traitements différenciés

Le président Trump avait pris son décret anti-immigration initial en janvier, et celui-ci visait alors les réfugiés syriens pour une durée illimitée, l'ensemble des autres réfugiés pour une durée de 120 jours, et les ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Syrie, Soudan et Yémen) pour 90 jours. Mais ce premier décret avait lui aussi été suspendu par la justice américaine, par différents juges à travers le pays.

Une seconde mouture de ce décret avait alors été prise en mars: l'Irak avait été sorti de la liste des pays visés, et l'interdiction permanente visant les réfugiés syriens avait été annulée.