![L'homme d'affaires Bernard Tapie lors de son passage à la télévision française en juillet 2013. [KEYSTONE - AP Photo/Fred Dufour, Pool]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/wksxy0-27780382.image?w=1280&h=720 "L'homme d'affaires Bernard Tapie lors de son passage à la télévision française en juillet 2013. [KEYSTONE - AP Photo/Fred Dufour, Pool]")
L'homme d'affaires français Bernard Tapie échappe à la saisie de ses biens
Le Tribunal de commerce de Paris a jugé mardi les biens de Bernard Tapie insaisissables, et a approuvé son plan de remboursement des 404 millions d'euros obtenus dans l'arbitrage de son litige avec le Crédit lyonnais.
La Cour de cassation a confirmé le 18 mai la condamnation de l'homme d'affaires à rembourser au consortium de réalisation (CDR), une structure publique gérant le passif de la banque Crédit lyonnais, les 404 millions d'euros qui leur avaient été attribués dans le cadre de leur litige avec l'établissement (auxquels s'ajoutent quelque 65 millions d'euros d'intérêts et frais de liquidation).
>> Lire : Bernard Tapie définitivement condamné à rembourser 404 millions
Dans son jugement mardi, le tribunal a déclaré inaliénables les biens qui garantissent le plan de remboursement de Bernard Tapie sur six ans. Il s'agit notamment de propriétés immobilières, ainsi que des actions de la société La Provence.
Plan de remboursement "irréaliste"
Le Parquet de Paris a décidé de faire appel.
Dans un communiqué, le CDR dénonce cette décision qui "retarde encore le remboursement" dû au consortium "et donc aux Français". Il regrette que soit écartée "la saisie immédiate" des actifs de l'homme d'affaires et juge "totalement irréaliste" son plan de remboursement.
reuters/ptur
Publié
L'arbitrage est au coeur d'une enquête pénale
Cet argent avait été versé aux époux Tapie en vertu d'un arbitrage contesté rendu en 2008 en leur faveur. Cet arbitrage annulé par la cour d'appel de Paris le 17 février 2015 est au centre d'une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée. Le parquet de Paris a requis en mars le renvoi en correctionnelle de six personnes, dont Bernard Tapie lui-même et le PDG d'Orange Stéphane Richard.