Contre l'avis du gouvernement et de la commission des lois, les sénateurs ont adopté un amendement de retrait du sénateur de gauche Pierre-Yves Collombat, lequel estime que "cette disposition n'offre pas une solution satisfaisante à l'objectif du texte, qui vise à rétablir la confiance des citoyens dans l'action publique".
"La priorité est plutôt de s'assurer que les moyens alloués aux parlementaires pour rémunérer leurs collaborateurs soient utilisés à rémunérer des personnes qui assistent effectivement les parlementaires dans leurs fonctions, plutôt que d'introduire des dispositions discriminantes dont les effets sur l'amélioration du travail législatif sont hypothétiques", a-t-il ajouté.
L'Assemblée nationale aura le dernier mot
La disposition, conséquence du "Penelopegate" qui avait marqué la campagne présidentielle, pourra toutefois être réintroduite par le gouvernement lors de la lecture du texte à l'Assemblée nationale. C'est cette dernière qui aura le dernier mot.
afp/ptur
Une proposition jugée "excessive" et "discriminatoire"
"Alors que ce texte part d'une bonne intention, je ne le voterai pas: l'enfer est pavé de bonnes intentions", a déclaré Catherine Tasca (PS). "Nous critiquons depuis des années la tentation de légiférer d'après des faits divers. Là nous avons un texte tiré de l'affaire des emplois de la famille Fillon", a poursuivi l'élue socialiste des Yvelines. "Plus que d'emplois familiaux, il s'agit d'emplois fictifs et hors normes", a-t-elle accusé.
"Ce n'est pas le fait d'employer des membres de sa famille qui est blâmable, c'est de le faire de manière fictive", a renchéri Maurice Antiste (PS). "Au lieu d'abattre le troupeau à cause de quelques brebis galeuses, instituons un véritable contrôle", a lancé Hervé Maurey (UC), qualifiant la disposition gouvernementale d'"excessive" et "discriminatoire".