![Le Sénat français. [AFP - Jacques Demarthon]](https://img.rts.ch/articles/2013/image/4hdf48-27776339.image?w=1280&h=720 "Le Sénat français. [AFP - Jacques Demarthon]")
Le Sénat français adopte le très controversé projet de loi antiterroriste
Le Sénat français, où la droite est majoritaire, a adopté mardi en première lecture le projet de loi visant à renforcer "la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". Ce texte doit remplacer l'état d'urgence.
Les sénateurs ont adopté le texte par 229 voix contre 106. Le groupe Les Républicains, La République en marche, les centristes et le Rassemblement démocratique et social européen ont voté pour le texte. Les socialistes et les communistes se sont quant à eux prononcés contre.
Le texte, qui sera ensuite examiné à l'Assemblée nationale, propose notamment de transcrire dans le droit commun plusieurs dispositions de l'état d'urgence comme les assignations à résidence, les bracelets électroniques ou encore l'interdiction de rencontrer certaines personnes.
Articles limités dans le temps
Afin de tenir compte de certaines observations du Conseil d'Etat, les dispositions les plus critiquées ont été modifiées.
Deux articles du projet de loi reprenant dans le droit commun des dispositions emblématiques de l'état d'urgence - les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et le régime exceptionnel des perquisitions - ont en outre été limitées dans le temps par les sénateurs, jusqu'au 31 décembre 2021.
afp/kg
Publié
Un projet jugé liberticide par les opposants à la loi
Une dizaine d'organisations de défense des droits de l'homme et le syndicat de la magistrature ont exhorté le président Emmanuel Macron et son gouvernement à retirer ce projet de loi, jugé liberticide.
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, qui a présenté le texte en Conseil des ministres le 22 juin dernier, a évoqué pour sa part des "garanties" de protection des libertés individuelles dans un communiqué diffusé mardi soir.