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La réforme controversée de la Cour suprême polonaise adoptée au Sénat

Le débat sur la réforme de la Cour suprême a repris en Pologne. [EPA/Keystone - Bartomiej Zborowski]
Le projet de réforme de la Cour suprême prévoit notamment la mise à la retraite et le remplacement des juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux choisis par une commission judiciaire désignée par le Parlement. - [EPA/Keystone - Bartomiej Zborowski]
Le projet de réforme de la Cour suprême polonaise présenté par le parti Droit et justice (PiS) au pouvoir a été adopté samedi au Sénat, malgré les mises en garde de l'opposition et de l'UE, qui craignent des dérives.

Le texte, adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d'opposition. Deux sénateurs se sont abstenus. Il doit encore être promulgué par le président Andrzej Duda, allié du PiS.

Le projet prévoit la mise à la retraite et le remplacement des juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux choisis par une commission judiciaire désignée par le Parlement.

"Coup d'état"

Le projet de réforme de la Cour suprême, qui se prononce notamment sur la validité des élections, a soulevé l'indignation des magistrats, des mouvements de défense des droits de l'homme et de l'opposition, qui dénonce un "coup d'Etat".

De vastes manifestations ont eu lieu.

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Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont encore participé dans la nuit à des veillées aux chandelles organisées à Varsovie et ailleurs pour dénoncer la réforme.

Le PiS, lui, présente les réformes comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption.

Mise en garde de la Commission européenne

La Commission européenne a donné mercredi une semaine à la Pologne pour y renoncer en laissant entendre qu'elle pourrait être privée de ses droits de vote, mais d'autres gouvernements eurosceptiques comme celui de Hongrie opposeraient probablement leur veto à une telle mesure, qui requiert l'unanimité.

>> Lire : L'Europe s'inquiète des réformes judiciaires prévues en Pologne

Vendredi, ce sont les Etats-Unis qui ont invité le gouvernement à s'assurer que les réformes de l'appareil judiciaire "ne violent pas la Constitution ni les obligations internationales de la Pologne, et respectent les principes d'indépendance de la justice et de séparation des pouvoirs".

Depuis la victoire du PiS aux législatives de 2015, le bureau du procureur a été placé sous contrôle direct du gouvernement et les capacités de la Cour constitutionnelle à rejeter un projet de loi ont été limitées.

reuters/ptur

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Une majorité de Polonais opposés à la réforme

Selon un sondage réalisé pour la chaîne privée TVN, 55% des Polonais estiment que le président Duda ne doit pas promulguer la réforme de la Cour suprême et 29% sont d'un avis contraire.