![Des opposants au Brexit remontent la Tamise devant le Parlement britannique. [Reuters - Luke MacGregor]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/gsg3wd-27780076.image?w=1280&h=720 "Des opposants au Brexit remontent la Tamise devant le Parlement britannique. [Reuters - Luke MacGregor]")
Londres accepte de ne pas rompre totalement avec la Cour de justice de l'UE
La Grande-Bretagne veut mettre fin à la compétence "directe" de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au Royaume-Uni après le Brexit, sans toutefois aller jusqu'à la rupture complète qu'elle préconisait jusqu'ici.
"Il n'est pas nécessaire ou approprié que la CJUE soit directement compétente concernant un Etat non membre", a relevé le ministère du Brexit dans un document publié mercredi, avant le 3e round de négociations la semaine prochaine avec Bruxelles sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union.
Pour lui, il existe "d'autres moyens de résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE". Il a cité l'exemple d'instances politiques et de cours d'arbitrage déjà utilisées par l'UE pour faire appliquer des accords internationaux avec des pays tiers.
Une influence indirecte de Bruxelles
Cela signifie que le droit européen pourrait continuer à exercer une influence indirecte au Royaume-Uni, alors que la Première ministre Theresa May avait clairement exprimé en janvier sa volonté de ne plus reconnaître la souveraineté de cette juridiction après le Brexit, relayant une promesse de campagne des pro-Brexit.
Londres a également laissé ouverte la possibilité de rester sous la juridiction de la CJUE durant toute période de transition qui précéderait la mise en place d'un nouveau partenariat entre le Royaume-Uni et l'UE.
afp/fme
Publié Modifié
Rétropédalage critiqué au Royaume-Uni
"Ils préparent la voie à une sorte de reculade", a estimé le député d'opposition travailliste Chuka Umunna.
"Le gouvernement semble avoir tardivement accepté qu'il ne sera pas possible de mettre fin à l'influence de la cour de l'UE au Royaume-Uni sans porter préjudice au libre-échange et à la coopération en matière de sécurité", a souligné Vince Cable, le chef du parti europhile des libéraux-démocrates.
"L'idée que nous allons d'une manière ou d'une autre échapper entièrement à l'influence de la Cour européenne de justice (...) est, je le crains, une chimère", a estimé sur la BBC Dominic Grieve, député conservateur et ancien Attorney general, plus haut responsable judiciaire du pays.
Un pas en avant insuffisant pour Bruxelles
Même adoucie, la proposition du Royaume-Uni sur la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) risque de mécontenter Bruxelles, pour qui la plus haute juridiction européenne doit rester compétente après le Brexit.
L'UE souhaite en effet pouvoir continuer à se référer à la CJUE en cas de litiges, notamment au sujet du respect des droits de ses quelque 3 millions de ressortissants installés au Royaume-Uni.