"La Catalogne jouit des droits de souveraineté sur sa plateforme continentale et sa zone économique exclusive", soit le sol, le sous-sol et les eaux territoriales, détaille le texte présenté lundi par les indépendantistes, qui doit être approuvé en septembre par le Parlement régional catalan, dominé par les séparatistes.
Cette loi vise à "donner un cadre juridique à la période immédiatement postérieure" à une éventuelle victoire lors du référendum, a expliqué Lluis Corominas, chef du groupe parlementaire "Ensemble pour le Oui", la coalition séparatiste à la tête de l'exécutif régional catalan.
Anticonstitutionnel, selon Madrid
Les députés indépendantistes n'ont toutefois pas précisé comment s'exercerait ce contrôle des frontières puisque l'Espagne s'oppose à la sécession d'une de ses plus riches régions, dont la seule frontière internationale est avec la France.
Le référendum lui-même est considéré comme anticonstitutionnel par Madrid qui assure qu'il ne se tiendra pas.
afp/ta