Le recours contre la loi sur un référendum en Catalogne accepté
La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu jeudi l'entrée en vigueur d'une loi sur la tenue d'un vote portant sur l'indépendance en Catalogne adoptée par le Parlement régional catalan.
La mesure de suspension restera en vigueur tant que les juges étudieront les arguments portant sur la constitutionnalité du texte.
Le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, avait annoncé qu'il formait un recours en inconstitutionnalité contre ce texte voté mercredi à Barcelone en vue d'un référendum annoncé pour le 1er octobre.
>>Lire: Mariano Rajoy annonce un recours contre la loi sur le référendum catalan
"Il n'y aura pas de référendum d'autodétermination", avait-t-il dit quelques heures plus tôt, ajoutant que la Constitution ne pouvait être modifiée que par la voie juridique et appelant les nationalistes catalans à cesser "l'escalade politique".
Mariano Rajoy a par ailleurs rappelé aux maires de Catalogne qu'ils avaient obligation de bloquer toute initiative liée à ce référendum et dit aux fonctionnaires catalans que nul ne pouvait les contraindre à commettre un acte illégal.
Reuters/pym
Publié Modifié