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La Cour constitutionnelle espagnole exclut un Etat catalan

Des milliers de manifestants pro-Catalogne à Barcelone le 11 septembre. [EPA/Keystone - Quique Garcia]
Des milliers de manifestants pro-Catalogne à Barcelone le 11 septembre. - [EPA/Keystone - Quique Garcia]
La Cour constitutionnelle d'Espagne a suspendu mardi une loi adoptée par le Parlement de Catalogne définissant les modalités légales de la création d'un Etat catalan indépendant.

La plus haute juridiction du pays avait déjà suspendu la semaine passée une loi approuvant l'organisation le 1er octobre d'un référendum sur l'indépendance de la région.

>> Lire : Le recours contre la loi sur un référendum en Catalogne accepté

Dans les deux arrêts rendus, la Cour constitutionnelle estime que les textes approuvés mercredi dernier par le Parlement catalan sont contraires à la Constitution de 1978.

Le gouvernement de Madrid qui refuse de négocier sur ce sujet estime que tout référendum sur l'indépendance est illégal, la loi fondamentale espagnole affirmant que le pays est indivisible.

ats/tmun

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