En Catalogne, "le gouvernement espagnol joue à un jeu dangereux"

OÙ LA CRISE TROUVE-T-ELLE SON ORIGINE?

En 2006, un nouveau statut d'autonomie, reconnaissant notamment la "Nation", est approuvé par le Parlement espagnol et validé par référendum en Catalogne. Mais un recours est déposé par le Parti populaire du conservateur Mariano Rajoy devant le Tribunal constitutionnel (TC), qui décidera, en 2010, d'annuler une partie de l'Estatut. "A partir de là, le dialogue entre Barcelone et Madrid n'a cessé de se dégrader", note le professeur Nicolas Levrat, directeur du Département de droit international public à l'Université de Genève (UniGE).

Le mécanisme de financement des régions espagnoles, auquel la Catalogne contribue grandement en raison de son poids économique, cristallise également de nombreuses tensions. Sans sa redistribution à l'Etat, la région assure qu'elle ne serait pas déficitaire. Dès 2012, la crise économique a accéléré les frictions. "En temps de crise, chaque centime a son importance. D'un côté, Madrid souhaite plus de contrôle sur les impôts des régions. De l'autre, la Catalogne n'a cessé de réclamer plus d'autonomie fiscale", explique Sébastien Farré, directeur exécutif de la Maison de l'histoire à l'UniGE.

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LE RÉFÉRENDUM DU 1ER OCTOBRE EST-IL LÉGAL?

Impossible d'apporter une réponse tranchée à cette question. Saisi par le gouvernement espagnol, le Tribunal constitutionnel a suspendu le projet de loi sur le référendum d'autodétérmination. Nicolas Levrat observe lui que si l'on regarde attentivement la Constitution espagnole, "aucune norme n'autorise la tenue d'un tel référendum, mais rien ne l'interdit non plus". Le professeur note toutefois qu'aucun pays ne dispose de norme prévoyant "son propre démantèlement".

Avec trois autres spécialistes du droit international, Nicolas Levrat a récemment rédigé un rapport à la demande des autorités catalanes. La conclusion? "La volonté des citoyens catalans de pouvoir décider eux-mêmes de leur futur politique et de la nature de leurs relations avec Madrid est légitime", résume-t-il. Le panel d'experts se base notamment sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, garanti par la chartre des Nations unies et le Pacte sur les droits civils et politiques de 1966. Problème, il faut définir ce qu'est un "peuple" et là les interprétations juridiques divergent.

LE RÉFÉRENDUM POURRA-T-IL AVOIR LIEU?

Si deux tiers des maires de Catalogne ont pris fait et cause pour le référendum d'autodétermination, cinq des dix plus grandes villes de la région refusent d'organiser le vote. Le gouvernement séparatiste a reconnu jeudi que l'opération policière d'envergure menée la veille dans la région a "altéré" l'organisation du référendum. Outre les arrestations, près de dix millions de bulletins de vote ont été saisis. Nicolas Levrat n'est pas convaincu que les modalités permettant une "expression claire et juste" de la volonté des citoyens seront réunies. "Y aura-t-il suffisamment de bureaux de vote ouverts? Le débat portant davantage sur le droit de voter ou non que sur la question posée, les électeurs seront-ils suffisamment informés?", questionne-t-il.

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QUE SE PASSERA-T-IL EN CAS DE OUI?

"Si la garde civile n'empêche pas la tenue du vote, le résultat n'aura qu'une valeur symbolique puisque le camp du non refuse d'y participer", analyse Sébastien Farré, pour qui l'issue du scrutin aura toutefois son importance: "En cas de mobilisation massive des indépendantistes, il s'agira quand même d'un acte d'affirmation sécessionniste". "L'intégrité territoriale de l'Espagne sera remise en question", renchérit Nicolas Levrat.

LES CATALANS SONT-ILS POUR OU CONTRE L'INDÉPENDANCE?

Selon un sondage commandé par le gouvernement régional en juillet, 49,4% des Catalans s'opposent à la sécession, alors que 41,06% y sont favorables. Globalement, la moitié de la population se satisfait de l'autonomie offerte à la région, estime Sébastien Farré. Mais une majorité souhaiterait tout de même pouvoir se prononcer.

"Si Madrid continue à créer des martyrs de la cause catalaniste en poursuivant ses arrestations au sein du gouvernement régional comme cela fut le cas mercredi, le camp indépendantiste devrait prendre de l'ampleur. Le gouvernement espagnol joue à un jeu dangereux", note encore Sébastien Farré.

Théo Allegrezza et Kevin Gertsch