![Vue sur le Parlement européen à Strasbourg ce mardi. [EBS/AP/Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2017/image/bwftli-26007760.image?w=1280&h=720 "Vue sur le Parlement européen à Strasbourg ce mardi. [EBS/AP/Keystone]")
Pour combattre la fraude financière, l'UE se dote d'un Parquet européen
Le Parlement européen a donné jeudi son accord à la création d’un Parquet européen qui aura pour mission de "combattre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union".
Sont entendues par là les fraudes au budget de l’Union ou à la TVA transfrontalière qui est évaluée, à elle seule, à 50 milliards d’euros de manque à gagner chaque année.
Présenté en 2013 par la Commission européenne, le projet s’est heurté à l’opposition de plusieurs Etats membres et se concrétise dès lors entre vingt pays dans le cadre d’une "coopération renforcée".
Outre le Royaume-Uni, sur le départ, le Danemark, la Hongrie, l’Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède n’ont pas souhaité, pour l’instant, y participer.
Premières enquêtes en 2020
Le futur procureur européen et ses adjoints, dont les services seront logés à Luxembourg, aura compétence pour mener des enquêtes sur les auteurs d’infractions atteignant une certaine ampleur (10 millions d’euros pour la fraude à la TVA), engager des poursuites et les traduire devant la justice d’un Etat membre.
La future structure pénale devrait ouvrir ses premières enquêtes à partir de 2020.
reuters/ta
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