L'arme constitutionnelle de Madrid en cas de déclaration d'indépendance

Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a exigé que "la menace de déclaration d'indépendance soit retirée le plus rapidement possible", assurant n'écarter "aucune option", dont l'application de l'article 155 de la Constitution.

Ce paragraphe consiste en un mécanisme d'urgence qui n'a jamais été appliqué en près de 40 ans, soit l'âge de la démocratie espagnole. Il permet de limiter l'autonomie d'une des 17 communautés autonomes espagnoles si elle "ne respectait pas ses obligations" ou "agissait de sorte à atteindre gravement l'intérêt général de l'Espagne".

Un article jamais appliqué

Cette option inédite pourrait donc être celle choisie par le gouvernement espagnol si le président indépendantiste catalan Carles Puigdemont devait déclarer unilatéralement l'indépendance lors d'une réunion prévue au Parlement catalan mardi.

S'il est invoqué, l'article 155 permettrait à Madrid d'appliquer, sans plus de précisions, des "mesures nécessaires" afin d'obliger la communauté autonome "à respecter ses obligations".

Concrètement, la première étape consiste en un appel formel aux autorités catalanes afin qu'elles respectent leurs obligations légales. Si cette demande devait être ignorée, une liste spécifiques de "mesures nécessaires" devra être approuvée à la majorité absolue au Sénat.

Le Parti populaire (PP, droite) de Mariano Rajoy détient assez de sièges pour faire passer ce texte sans l'appui d'autres partis, bien que le chef du gouvernement aimerait pouvoir compter sur d'autres formations pour des raisons politiques.

Quelles mesures?

Reste encore le flou autour desdites mesures, l'article ne spécifiant pas lesquelles pourraient être utilisées ou pas. Les experts cités dans la presse ibérique ne voient cependant pas l'utilisation de la force comme une possibilité.

Dans son dernier entretien avec El Pais, Mariano Rajoy s'est dit prêt à limoger le gouvernement catalan et à appeler à de nouvelles élections locales. Des mesures qui pourraient être combattues au Tribunal constitutionnel, ouvrant la porte à un long combat judiciaire et à l'enlisement de la situation de crise institutionnelle sans précédent traversée par l'Espagne.

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