Le Tribunal constitutionnel suspend la déclaration d'indépendance catalane

Alors que le président destitué du gouvernement catalan Carles Puigdemont était sur le point de s'exprimer depuis Bruxelles, la justice espagnole, par la voie de son Tribunal constitutionnel, a suspendu la déclaration unilatérale d'indépendance.

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Vendredi, le Parlement catalan s'était prononcé pour l'ouverture d'un "processus constituant" afin de séparer la Catalogne du reste de l'Espagne.

La présidente du Parlement bientôt inculpée

Par ailleurs, la présidente destituée du Parlement catalan, Carme Forcadell, va être prochainement convoquée devant la Cour suprême en vue de son inculpation après la déclaration d'indépendance de la région espagnole, a annoncé mardi à l'AFP une source judiciaire.

Un magistrat de Cour suprême, à distinguer du Tribunal constitutionnel qui lui est supérieur sur ce qui concerne la Constitution, a convoqué Carme Forcadell et les cinq autres membres du bureau des présidents du Parlement catalan, a indiqué cette source. Ils seront entendus les 2 et 3 novembre, accompagnés de leurs avocats, a-t-elle précisé.

La Cour répond à la demande présentée lundi par le procureur général de l'Etat, José Manuel Maza, qui réclame l'inculpation de ces six responsables pour rébellion, sédition et malversations.

La police catalane perquisitionnée

Enfin, la Garde civile espagnole a perquisitionné le siège de la police catalane à Barcelone. "Nous menons une inspection relative aux communications des Mossos d'Esquadra (pendant la journée du référendum illégal du 1er octobre, ndlr)", a déclaré le porte-parole de la Guardia Civil. Il a précisé que des perquisitions étaient menées simultanément au siège de la police catalane à Sabadell, en Catalogne, et ailleurs.

agences/ta