Le président catalan destitué libéré sous condition en Belgique

Visés par un mandat d'arrêt européen, les cinq hommes s'étaient livrés à la police le matin même. Le juge, qui avait 24 heures pour se prononcer uniquement sur la mise en détention ou non des cinq catalans, a suivi les réquisitions du parquet de Bruxelles, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le parquet.

Carles Puigdemont et ses ministres ont "interdiction de quitter le territoire belge sans l'accord du juge d'instruction", doivent "résider à une adresse fixe", et devront "se présenter personnellement à tous les actes de procédure ou à toutes les convocations des autorités judiciaires et policières".

Audience le 17 novembre

Il n'est pas possible de faire appel de cette décision, a précisé le parquet. Il revient maintenant à une autre juridiction, la chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt. Cette audience aura lieu le 17 novembre à huis clos.

Carles Puigdemont et les quatre membres du gouvernement catalan déchu se sont rendus d'eux-mêmes au siège de la police fédérale, dimanche peu après 9h.

Attaque contre Madrid

Après avoir été remis en liberté par la justice belge, le président catalan a par ailleurs accusé le gouvernement espagnol de pratiques non démocratiques.

"Libre et sans caution", a lancé Carles Puigdemont dans un message en catalan sur Twitter. Il s'agissait de sa première déclaration depuis que le mandat d'arrêt européen émis à son encontre par Madrid lui a été notifié dimanche par les autorités belges.

Décision dans les 60 jours

Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été créé pour faciliter l'extradition entre Etats membres de l'UE, sans intervention du pouvoir politique, mais dès lors que les intéressés s'opposent à leur remise à l'Espagne, une procédure judiciaire relativement longue s'est ouverte.

Selon la loi, une décision sur l'exécution du MAE doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu'à trois mois, a rappelé le ministère belge de la Justice ce week-end.

Deux niveaux de recours sont possibles si la Chambre du conseil venait à ordonner la remise des cinq responsables catalans à la justice espagnole.

agences/br