Négocié à Dublin en mai, le traité interdit la production,
l'utilisation, le stockage, le commerce et le transfert de ces
armes, et, fait novateur, oblige les signataires à venir en aide
aux pays et personnes victimes des sous-munitions. Il pourrait
entrer en vigueur début 2009.
"C'est l'une des très rares fois dans l'Histoire qu'une
catégorie entière d'armes est interdite", a souligné Thomas Nash,
coordinateur international de la Coalition contre les
sous-munitions, organisation regroupant près de 300 ONG.
Importants absents
Les bombes à sous-munitions peuvent contenir plusieurs centaines
de "mini-bombes" qui se dispersent sur un vaste périmètre mais qui
n'explosent pas toutes, se muant de facto en mines antipersonnel,
lesquelles sont interdites par la Convention d'Ottawa de
1997.
La portée de la Convention d'Oslo sur les sous-munitions sera
cependant limitée par l'absence des gros producteurs ou
utilisateurs tels les Etats-Unis, la Russie, la Chine, Israël,
l'Inde et le Pakistan. Dix-huit des 26 pays de l'OTAN devraient en
revanche apposer leur signature, dont la France, la
Grande-Bretagne, l'Allemagne et le Canada.
A l'origine du processus d'interdiction, la Norvège a ouvert le
bal et signé, la première, l'accord qui bannit la production,
l'utilisation, le stockage et le commerce de ces armes, et qui,
fait novateur, oblige les signataires à venir en aide aux pays et
personnes victimes des BASM. La Suisse était elle représentée par
Micheline Calmy-Rey.
Nombreuses victimes
Selon Handicap International, environ 100'000 personnes, dont
98% de civils, ont été tuées ou mutilées dans l'explosion de ces
engins à travers le monde depuis 1965. Plus d'un quart sont des
enfants intrigués par leurs formes et leurs couleurs, confondant
les bombes avec des jouets ou des boîtes de conserve.
L'ONG estime que 5% à 40% des BASM n'explosent pas au premier
impact, se transformant de fait en mines antipersonnel, mortelles
pour les populations civiles. En 2007, une personne a été victime
de ces engins toutes les 90 minutes, soit plus de 5000 sur l'année,
alors qu'il y a 10 ans, la fréquence était encore d'une victime
toutes les 20 minutes.
L'impact environnemental est également important, de vastes terres
ayant été polluées par les bombes à sous-munitions, selon le
CICR.
33 millions d'engins dans la nature
Selon Handicap International, au moins 440 millions de
sous-munitions ont été dispersés dans le monde depuis 1965, dont
383 millions dans trois pays du sud-est asiatique: Laos, Vietnam et
Cambodge. Au moins 33 millions d'engins n'auraient pas encore été
neutralisés.
Les Etats-Unis, non-signataires de la Convention d'Oslo sur
l'interdiction des BASM, auraient entre 700 et 800 millions de
sous-munitions.
En revanche, la Grande-Bretagne, troisième utilisateur des
sous-munitions au cours de la dernière décennie, travaille depuis
quelques temps à la destruction de son stock de 30 millions
d'engins. La France, la Norvège et l'Allemagne ont aussi entamé la
destruction de leurs sous-munitions.
agences/boi
Le CICR et Handicap International applaudissent
Le Comité international de la Croix-Rouge a qualifié d'historique la signature de la Convention sur les armes à sous-munitions.
Le CICR a souhaité son entrée en vigueur sans retard.
Le président du CICR Jakob Kellenberger a toutefois averti que la réussite du traité dépendra de la manière dont la vie des personnes et des communautés concernées changera dans les mois et les années à venir.
Handicap International s'est aussi dit heureux et reconnaissant de cet accord et a souligné le rôle des ONG dans le processus.
Le directeur suisse de l'association a souligné qu'un travail important était désormais attendu de la part des Etats signataires. Ces derniers doivent procéder à la destruction de leurs stocks de sous-munitions.
La Suisse, qui en possède entre 6 et 16 millions selon l'ONG, devra aussi s'atteler à cette tâche.
Les deux associations ont aussi demandé que les victimes reçoivent toujours l'assistance nécessaire, que les stocks soient éliminés et que les régions polluées soient vite nettoyées.
La Suisse aussi
La Suisse se félicite aussi de la signature de la convention. "C'est un résultat dont on peut être fier", a réagi le DFAE.
"La signature de ce traité par 111 Etats représente une étape importante dans l'histoire du droit international humanitaire."
La Confédération s'est activement engagée dans les négociations, jouant notamment un rôle décisif dans la recherche de compromis qui ont finalement permis l'adoption du texte.
La loi sur le matériel de guerre doit à présent être modifiée afin de permettre la ratification de la Convention. Le Conseil fédéral soumettra à ce sujet un message au Parlement dans le courant de l'année prochaine.