Madrid veut empêcher Puigdemont d'être investi président en Catalogne

Passant outre un avis défavorable du Conseil d'Etat, le gouvernement a saisi la Cour constitutionnelle pour empêcher que le Parlement régional catalan tienne mardi une session où Carles Puigdemont, seul candidat, serait investi comme président de l'exécutif catalan, même en son absence.

Destitué avec l'ensemble de son gouvernement après une proclamation d'indépendance de la Catalogne le 27 octobre dernier, Carles Puigdemont s'est réfugié en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires.

Le gouvernement avait dans le même temps dissous le Parlement catalan, qui avait défié l'autorité du gouvernement et des tribunaux espagnols, et convoqué de nouvelles élections pour le 21 décembre. Mais, contrairement à ce qu'il espérait, les partis indépendantistes ont une nouvelle fois remporté la majorité des sièges, 70 sur 135.

Eviter des faits accomplis

"En tant que gouvernement, nous devons utiliser tous les instruments que la loi et la Constitution nous accordent, afin d'éviter que quelqu'un qui fuit volontairement la justice, qui s'est soustrait à la loi et aux tribunaux, puisse être investi de façon illégitime", a expliqué la vice-présidente espagnole Soraya Sáenz de Santamaría.

"Carles Puigdemont fait l'objet d'un mandat d'arrêt en Espagne pour les délits de rébellion, sédition, malversation de fonds, prévarication et désobéissance", a-t-elle rappelé.

Le Conseil d'Etat, dont l'avis est consultatif, a estimé que le Parlement catalan ne pourrait pas élire un président qui ne serait pas présent dans l'hémicycle, mais que la Constitution ne prévoyant pas de "recours préventif ou hypothétique", il n'existait pas pour le moment "de fondements juridiques suffisants" pour empêcher cette investiture.

ats/hend