La Belgique quitte la liste grise de l'OCDE
La Belgique a été retirée de la liste "grise" des paradis fiscaux de l'OCDE après avoir signé les douze accords d'échange d'informations fiscales requis, selon une mise à jour de cette liste publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Selon cette liste, en date du 24 juillet, la Belgique rejoint
les rangs des pays ayant "substantiellement mis en oeuvre" les
normes fiscales de l'OCDE.
Sur les traces du Luxembourg
Le ministère belge des Finances avait annoncé le 16 juillet
avoir rempli les critères pour quitter cette "liste grise" en
signant une nouvelle série d'accords d'échange d'informations
fiscales.
Bruxelles venait de signer de tels accords avec douze pays, le
minimum requis par l'OCDE (Luxembourg, Singapour, l'île de Man,
Saint-Marin, les Seychelles, le Danemark, la France, l'Australie,
le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Monaco et les Etats-Unis).
La Belgique suit ainsi les pas de son voisin, le Luxembourg,
retiré de la liste grise de l'OCDE le 8 juillet après avoir lui
aussi signé douze accords. L'OCDE avait publié cette liste le 2
avril, dans la foulée du sommet du G20 qui entendait faire pression
sur les paradis fiscaux en les menaçant de sanctions.
afp/sbo
Publié Modifié
La Suisse suivra dans quelques mois
La Suisse a annoncé jeudi qu'elle s'acheminait également vers une sortie de la "liste grise" après avoir "paraphé" sa douzième convention fiscale.
Mais le Département fédéral des finances a expliqué que ces accords devaient d'abord être effectivement signés pour être valides aux yeux de l'OCDE.
"La signature a lieu normalement entre trois et cinq mois après l'apposition des paraphes", avait indiqué le ministère.
La Suisse figure donc toujours sur la "liste grise" des paradis fiscaux mise à jour la semaine dernière et n'affiche pour l'instant aucun accord d'échange d'information fiscale conforme aux critères de l'OCDE.