L'avocat allemand Chan-jo Jun avait saisi le parquet de Munich en 2016, réclamant que les dirigeants de Facebook, dont le directeur général Mark Zuckerberg, soient contraints de se conformer à la législation allemande en supprimant les contenus racistes ou violents publiés sur le site.
Il avait compilé une liste de 442 messages postés via Facebook signalés comme étant inappropriés mais toujours présents sur la plateforme après un délai d'un an.
Utilisateurs ciblés
Le bureau des procureurs note que si la publication de certains contenus sur Facebook est de nature à enfreindre la loi allemande, l'incapacité à les supprimer par la suite ne constitue pas nécessairement un délit.
Les procureurs soulignent que la loi allemande prévoit jusqu'à 50 millions d'euros d'amende pour des sites ne retirant pas des messages de haine, mais qu'elle ne signifie pas que les cadres dirigeants de ces sites commettent un délit quand leur compagnie ne supprime pas ces messages.
ats/hend