La Chine saisit l'OMC au sujet des taxes américaines sur l'acier

La Chine a porté plainte contre les Etats-Unis devant l'OMC pour contester la décision de l'administration Trump d'imposer des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium, selon un document publié mardi par l'organisation.

Concrètement, Pékin a demandé "l'ouverture de consultations avec le gouvernement des Etats-Unis" concernant "certaines mesures visant les produits en acier et aluminium", indique le document publié par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui spécifie que la plainte a été déposée le 5 avril.

"La Chine attend la réponse des Etats-Unis à la présente demande et souhaite qu'une date et un lieu mutuellement acceptables soient fixés pour les consultations", ajoute le document.

Les consultations constituent la première étape du processus de règlement des conflits commerciaux prévu par l'OMC, un processus qui peut durer des années. En principe, le défendeur doit répondre à la demande dans les dix jours. Les consultations se tiennent généralement à Genève et sont confidentielles.

Si cette phase de consultations échoue, le plaignant peut demander à l'Organe de règlement des différends de l'OMC d'arbitrer le litige.

"Les mesures en cause sont incompatibles avec les obligations des Etats-Unis"

Dans le document publié par l'OMC, la Chine rappelle que "les Etats-Unis ont imposé un droit d'importation additionnel de 25 pour cent et de 10 pour cent respectivement sur certains produits en acier et certains produits en aluminium, en provenance de tous les pays à l'exception du Canada, du Mexique, de l'Australie, de l'Argentine, de la Corée du Sud, du Brésil et de l'Union européenne, qui a pris effet à compter du 23 mars 2018".

Pékin souligne qu'en outre "le président des Etats-Unis envisagerait de nouveaux ajustements des droits d'importation additionnels, d'autres moyens, ou la mise en oeuvre de contingents".

L'ensemble de ces mesures sont contraires aux règles de l'OMC selon la Chine, qui fait valoir que "les mesures en cause (...) sont incompatibles avec les obligations des Etats-Unis".

Washington et Pékin sont engagés depuis un mois dans un conflit commercial déclenché par la décision de l'administration Trump d'imposer des taxes sur les importations d'acier et d'aluminium au nom de la sécurité nationale.