UE, Russie et Chine ripostent face aux sanctions américaines contre l'Iran

Le retrait américain de l'accord sur le programme nucléaire iranien, accompagné du retour des redoutées sanctions américaines, fait brusquement planer des risques financiers considérables sur les entreprises voulant investir en Iran depuis la signature de ce document historique en 2015.

"Nous devons maintenant agir", a déclaré le président de la Commission européenne Jean Claude Juncker, à l'issue d'un sommet des dirigeants européens avec leurs homologues des Balkans à Sofia, éclipsé par le "front uni" que les Européens ont voulu afficher face à Washington.

Loi de blocage

"C'est la raison pour laquelle nous lançons le processus de la loi de blocage, le 'blocking status' de 1996, qui vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines", a-t-il déclaré devant la presse.

"Nous devons le faire et nous le ferons demain matin à 10h30", a ajouté le chef de l'exécutif européen.

Créé pour contourner l'embargo sur Cuba

L'outil évoqué est un règlement européen datant de 1996, créé à l'origine pour contourner l'embargo sur Cuba et qu'il s'agit désormais d'adapter.

Cette loi dite "de blocage" permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'UE.

Le désaccord avec les Etats-Unis sur l'embargo cubain avait toutefois été résolu au niveau politique, et donc l'efficacité de ce règlement n'a jamais été éprouvée.

afp/fme