Renvoi du procès des deux Suisses qui ont aidé des migrants en France
Le tribunal correctionnel de Gap, dans les Alpes françaises, a renvoyé jeudi au 8 novembre le procès de deux militants suisses et une italienne poursuivis pour avoir aidé des migrants à entrer en France, pour une question de constitutionnalité.
Motivant le renvoi, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le "délit de solidarité", formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés, doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel.
A leur sortie, les trois prévenus ont été accueillis par les applaudissements nourris d'environ 300 personnes venues les soutenir, aux cris de "A bas les flics et les frontières!".
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Jusqu'à dix ans de prison
Les trois prévenus devaient répondre "d'aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers avec, comme circonstance aggravante, d'avoir agi en "bande organisée", en l'occurrence lors d'une manifestation.
Ils encourent jusqu'à dix ans de prison, 750'000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.
>> Les explications d'Annabelle Durand dans le 19h30 :
ats/kg
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