Que dit le droit sur les sauvetages de personnes en détresse en mer?

Les sauvetages de migrants en mer Méditerranée sont nombreux et sont effectués par des bateaux de nationalité et de type différents. Que dit le droit international du devenir des rescapés une fois en sécurité?

Une règle est fondamentale: sauver la vie humaine des personnes en détresse sur la mer est une obligation, peu importe le type du bateau ou le statut des personnes, explique Evelyne Schmid, professeure associée en droit international public à l'Université de Lausanne.

Elle indique que cette règle est très ancienne, puisqu'elle vient du droit coutumier, de la convention du droit de la mer et de la convention des Nations Unies sur la sauvegarde de la vie humaine en mer.

La question des rescapés est complexe

Une fois que les personnes en détresse sont en sécurité à bord d'une embarcation, la question de leur destinée reste complexe. Si la mer est divisée en région de sauvetage, les traités ne précisent pas explicitement dans quel port le navire doit ensuite se rendre.

Ici, tout est question d'interprétation du cadre légal. Pour Evelyne Schmid, l'impératif est aujourd'hui humanitaire et la situation doit être réglée au niveau politique: "Il faut que tous les Etats en Europe participent à ce défi. On ne peut laisser l'Italie, la Grèce et l'Espagne et les autres pays proches d'une côte tout seuls."

Les Etats du système Dublin doivent être solidaires. La spécialiste du droit évoque une solution: rédiger une liste de ports accessibles aux navires.