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L'Espagne veut rétablir la compétence universelle de sa justice

La ministre espagnole de la Justice Dolores Delgado plaide pour le retour de la compétence universelle. [Keystone/EPA/ZIPI]
La ministre espagnole de la Justice Dolores Delgado plaide pour le retour de la compétence universelle. - [Keystone/EPA/ZIPI]
Le gouvernement espagnol a l'intention de rétablir la compétence universelle, permettant aux tribunaux d'enquêter sur des crimes graves commis à l'étranger, a annoncé mercredi la ministre de la Justice.

Une commission d'experts chargée d'étudier la question devra rendre ses conclusions avant la fin de l'année.

"Le ministère compte revenir à la législation sur la compétence universelle en vigueur entre 1985 et 2009", indique dans un communiqué le ministère de la Justice, et l'élargir aux "crimes internationaux de nature économique, financière et environnementale".

Une "position d'avant-garde"

"Il n'y a qu'ainsi que l'Espagne pourra occuper à nouveau la digne position d'avant-garde qu'elle avait dans la défense des droits de l'Homme et la protection des victimes", a déclaré en commission parlementaire la ministre socialiste de la Justice, Dolores Delgado.

La compétence universelle, qui permettait aux tribunaux espagnols d'enquêter sur n'importe quel crime de masse commis à l'étranger s'il n'était pas jugé dans un autre pays, avait permis, sous l'impulsion du médiatique juge Baltasar Garzon, l'arrestation en 1998 du dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres.

ats/ebz

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Une compétence très limitée

La compétence universelle avait été limitée en 2009 sous le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero suite à des protestations diplomatiques d'Israël et de la Chine, puis encore davantage restreinte en 2014 par la droite.

Actuellement, les juges espagnols ne peuvent enquêter sur des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou génocides commis à l'étranger que si la procédure est dirigée contre un Espagnol ou un résident en Espagne.