Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal pour ce dossier avec 13 autres personnes. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Serge Tournaire.
L'ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC). Il arguait du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.
Recours annoncé
La chambre de l'instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi, a-t-on précisé jeudi de source judiciaire.
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé jeudi qu'il allait former un pourvoi en cassation contre la confirmation du renvoi de l'ancien chef de l'État devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion.
ats/ebz