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En campagne électorale, Donald Trump veut abolir le droit du sol

La modification voulue par Donald Trump vise les enfants de migrants illégaux nés aux Etats-Unis. [Reuters - Loren Elliott]
En campagne électorale, Donald Trump veut abolir le droit du sol / Forum / 2 min. / le 30 octobre 2018
Le président des Etats-Unis souhaite mettre fin, par décret, au droit du sol. Mais les juristes doutent de la faisabilité de sa proposition, qui s'inscrit dans la thématique de l'immigration au cœur de la campagne électorale.

Ce principe constitutionnel, en vigueur dans certains pays, stipule que tout enfant né sur le territoire de l'Etat en a automatiquement la nationalité.

Dans un entretien au site d'information en ligne Axios, Donald Trump dit vouloir supprimer ce droit aux enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière. Mais l'idée lancée au cours de cette dernière semaine de campagne avant les élections de mi-mandat pourrait se heurter à de sérieux obstacles.

Au-delà de la levée de boucliers qu'elle devrait susciter, la possibilité pour le président de pouvoir remettre en cause, par décret, ce principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution, est contestée par nombre de juristes.

Jurisprudence incomplète

Une jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis datant de 1898 stipule que les enfants nés de parents immigrés disposant du statut de résidents légaux sont citoyens américains. Mais la haute juridiction ne s'est jamais prononcée sur le statut des enfants nés de migrants sans papiers.

agences/oang

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