Suisse-Italie: retour sur un bras de fer fiscal

Le nouveau conseiller fédéral en charge de l’Economie, Johann Schneider-Ammann, doit rencontrer le ministre italien du Développement économique, Paolo Romani. Lors de cette première visite à l’étranger, le conseiller fédéral doit notamment tenter de faire avancer le dossier fiscal qui constitue un sujet épineux entre les deux pays et un enjeu de taille pour l’économie helvétique. L’Italie est en effet le deuxième partenaire commercial de la Suisse.

Alors que la Suisse figure sur différentes listes noires du fisc italien depuis plusieurs années, l’Italie a adopté au cours des derniers mois une série de mesures qui ont exacerbé les tensions dans les relations commerciales entre Berne et Rome. Parmi ces mesures, l’amnistie fiscale, la troisième en neuf ans, adoptée en 2009 et qui s’est terminée le 30 avril dernier. Cette disposition visait à rapatrier les avoirs italiens à l’étranger et a eu des conséquences importantes pour la place financière suisse.

En octobre 2009, les agents du fisc italien avaient aussi mené des opérations de perquisition auprès d’une septantaine d’établissements financiers et bancaires suisses dans la Péninsule, opération qualifiée alors de "razzia" par les autorités suisses.

Autres mesures perçues comme chicanières du côté suisse: depuis juillet dernier, les entreprises italiennes qui commercent avec la Suisse doivent fournir des informations sur leurs opérations et les sociétés avec lesquelles elles traitent et ce, malgré les accords de libre-échange passés avec l’Union européenne (UE). Un manque à gagner pour les entreprises suisses et plus particulièrement tessinoises.

"Difficile pour la Suisse"

Dans ce véritable bras de fer économique entre les deux pays, Rome entend obtenir les meilleures conditions possible pour la révision de sa convention de double imposition avec Berne. Alors que de nombreux Etats ont déjà signé des conventions révisées aux standards de l’OCDE en matière d’échange d’information. L’Italie n’est toujours pas entrée en phase de négociation avec Berne, en raison notamment de l’amnistie fiscale que les autorités italiennes voulaient d’abord mener à son terme.

En mai dernier, Doris Leuthard s’était déjà rendue dans la capitale italienne. Elle s’était entretenue avec Silvio Berlusconi de l’amnistie fiscale, "difficile pour la Suisse" mais "légitime et importante pour l’Italie", selon la présidente de la Confédération. Il avait été également question de la double-imposition, sans toutefois qu'une entente soit trouvée sur le modèle des accords signés récemment avec l’Allemagne et l’Angleterre.

A Bruxelles, mercredi, à la veille de la visite de Johann Schneider-Aammann, le ministre italien des Finances Giulio Tremonti a quant à lui critiqué ces accords passés entre la Suisse et certains pays de l'UE et réaffirmé sa position en faveur d'une solution unique pour l'échange d'informations bancaires (écouter ci-contre).

RSR /Séverine Ambrus