Modifié

Origine et chronologie de l'affaire

Tout est parti de l'engagement à Sion du gardien égyptien Essam El Hadary en 2008. [Jean-Christophe Bott]
Tout est parti de l'engagement à Sion du gardien égyptien Essam El Hadary en 2008. - [Jean-Christophe Bott]
Le FC Sion s’était vu infliger une interdiction de transferts de deux périodes entières pour avoir engagé illégalement le portier égyptien Essam El Hadary en février 2008, alors que le joueur était encore sous contrat avec le club égyptien d’Al Ahly.

Mais le président Christian Constantin estime que Sion a déjà purgé sa peine en ayant respecté l’interdiction pendant une période entière et deux périodes partielles. Ce que conteste la FIFA, qui exige une deuxième période entière d’interdiction.

Chronologie depuis août 2011:

5 août 2011: dans le cadre de mesures super-provisionnelles, un juge civil du Tribunal de district de Martigny (VS) ordonne la qualification des six nouveaux joueurs du FC Sion avec effet immédiat. La Swiss Football League et la FIFA doivent enregistrer les transferts du club valaisan.

6 août 2011: juste avant le coup d'envoi de la rencontre Bâle-Sion dans le cadre de la première journée du championnat suisse, la commission de discipline de la Swiss Football League (SFL) ordonne la suspension des six joueurs concernés.

7 août 2011: le club valaisan annonce sont intention de déposer une plainte pénale contre la Swiss Football League et de réclamer des dédommagements à hauteur de 20 millions de francs.

12 août 2011: la Swiss Football League renonce à exiger la suspension des joueurs  sédunois concernés. Elle s'en remet au futur verdict du Tribunal arbitral du sport (TAS).

15 août 2011: l'instance faîtière du football européen (UEFA) menace d'exclure le FC Sion de toutes les compétitions européennes en faisant pression au passage sur la Swiss Football League.

25 août 2011: le FC Sion bat le Celtic et se qualifie - sur le terrain - pour la phase de poule de l'Europa League. [KEYSTONE - LAURENT GILLIERON]
25 août 2011: le FC Sion bat le Celtic et se qualifie - sur le terrain - pour la phase de poule de l'Europa League. [KEYSTONE - LAURENT GILLIERON]

25 août 2011:

à Tourbillon, le FC Sion bat le Celtic Glasgow 3 à 1 et se qualifie pour la phase de groupe de l'Europa League. Pascal Feindouno inscrit le but décisif. Problème: il est l'un des six joueurs engagés durant la pause estivale et qui - selon l'UEFA - n'ont pas le droit d'être alignés avant janvier 2012. Le Celtic saisit la commission de discipline de l'UEFA.

2 septembre 2011: l'UEFA passe de la parole aux actes, sa commission de discipline  exclut le club de l'Europa League. Le FC Sion perd ses deux matchs de qualification face au Celtic Glasgow par forfait, 3 à 0. Le club écossais remplace le club sédunois dans le groupe 1 de la compétition pour affronter l'Atletico Madrid, Rennes et Udinese.

5 septembre 2011: le FC Sion fait appel de la sanction édictée par l'UEFA et actionne parallèlement la justice civile pour demander sa réintégration au sein de l'Europa League. Les joueurs réclament eux aussi, séparément, des mesures analogues.

8 septembre 2011: le Tribunal cantonal valaisan rejette les mesures provisionnelles demandées par le club, le litige avec l'UEFA ne représentant pas de liens assez étroits avec le Valais. Le Tribunal de district de Martigny refuse par ailleurs les demandes de mesures provisionnelles déposées par les six joueurs.

13 septembre 2011: le Tribunal cantonal vaudois accorde des mesures superprovisionnelles au FC Sion, validant sa réintégration dans l'Europa League et donc l'autorisant à jouer son premier match de poule le 15 septembre à Madrid. Mais le même jour, l'UEFA rejette l'appel sédunois et confirme les deux victoires par forfait du Celtic Glasgow.

15 septembre 2011: le Tribunal cantonal vaudois demande à l'UEFA de ne pas valider les premiers matchs du groupe 1 de l'Europa League joués le même jour.

20 septembre 2011: le Tribunal cantonal vaudois rejette la demande de révocation des mesures superprovisionnelles obtenues par le club valaisan le 13 septembre, demande déposée par l'UEFA.

22 septembre 2011: Michel Platini, président de l'UEFA, est cité à comparaître devant le procureur du canton de Vaud Eric Cottier à la suite de la plainte pénale déposée par le FC Sion. L'audience est fixée - semble-t-il - au 19 octobre.

28 septembre 2011: le Tribunal civil du district de Martigny (VS) ordonne la qualification immédiate des six recrues du club sédunois. Le juge leur accorde des mesures provisionnelles et donc définitives.

30 septembre 2011: la Swiss Football League fait appel de la décision du Tribunal de Martigny.

3 octobre 2011: suite à la décision du Tribunal de Martigny, le FC Sion retire son appel pendant auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS).

5 octobre 2011: le Tribunal cantonal vaudois donne une nouvelle fois raison au club valaisan, selon un communiqué du FC Sion qui précise que la cour a ordonné à l'UEFA de le réintégrer en Europa League sous peine de sanctions. Concrètement, la juge a décidé de maintenir les mesures provisionnelles en faveur des Valaisans.

11 octobre 2011: le comité exécutif de l'UEFA s'en remet à la décision à venir du Tribunal arbitral du sport (TAS), estimant qu'il "ne dispose pas de la compétence statutaire pour réintégrer le FC Sion".

14 octobre 1011: la commission de discipline de la SFL ouvre une procédure disciplinaire contre les six joueurs, pour non respect de l'article 7, chiffre 8 des statuts de l'ASF. Motif: ils ont saisi la justice civile dans le litige concernant leur qualification, sans passer par le Tribunal arbitral du sport.

15 octobre 2011: l'UEFA prie les Sédunois de ne pas recourir contre la future décision du TAS.

17 octobre 2011: L'UEFA répond aux exigences du Tribunal cantonal vaudois en proposant des scénarios de réintégration du FC Sion en Europa League. Elle rappelle toutefois que seule une décision sur le fond du Tribunal arbitral du sport (TAS) est susceptible de permettre aux Valaisans d'évoluer sur le plan européen.

18 octobre 2011: le Tribunal cantonal vaudois met l'UEFA à l'amende à compter de mercredi et réitère ses injonctions demandant la réintégration immédiate du FC  Sion en Europa League.

19 octobre 2011: Audition de Michel Platini et Gianni Infantino (UEFA), et de Christian Constantin par le procueur du canton de Vaud. Les deux parties campent sur leurs positions. La Swiss Football League inflige par ailleurs cinq matches de suspension aux six joueurs concernés.

21 octobre 2011: la FIFA laisse dix jours à l'Association suisse de football pour "rejeter la demande du FC Sion d'enregistrer six nouveaux joueurs".

25 octobre 2011: Le Tribunal Arbitral du Sport fixe l'audience sur le litige opposant le club valaisan à l'UEFA au 24 novembre.

27 octobre 2011: l'UEFA et le FC Sion décident de se rencontrer vendredi 4 novembre afin de discuter des diverses options quant à la réintégration du club valaisan en Europa League.

31 octobre 2011: le FC Sion et certains de ses joueurs annoncent avoir déposé plainte contre l'UEFA auprès de la Commission européenne, pour dénoncer les diverses violations du droit communautaire.

4 novembre 2011: invité au siège de l'UEFA vendredi, Christian Constantin a plaidé pour que le FC Sion soit réintégré au stade des 16es de finale de l'Europa League en février 2012.

11 novembre 2011: La Swiss Football League s'apprête à sanctionner durement le FC Sion, selon le Blick. Les matchs joués depuis le début de la saison pourraient être déclarés perdus par forfait.

18 novembre 2011: Selon "blick.ch", le tribunal cantonal valaisan n'a pas confirmé les mesures prises par le tribunal du district de Martigny qui accordaient l'effet suspensif aux six recrues du FC Sion. Le club sédunois pourrait perdre tous les points acquis avec ces joueurs.

24 novembre 2011: audience devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne: Le club annonce par ailleurs qu'il réclame 10 millions d'euros à la Fédération française de football après son éviction de l'Europa League.

25 novembre 2011: le TAS affirme ne pas être certain de pouvoir rendre une décision finale dans cette affaire.

1er décembre 2011: la TSR révèle que la SFL avait qualifié les six joueurs qui sont l'objet du litige avec le club depuis le 5 août 2011.

8 décembre 2011: la commission de discipline de la SFL rejette les protêts de cinq clubs de Super League contre la validité des résultats des matches disputés face à Sion.

15 décembre 2011: le Tribunal arbitral du sport refuse de réintégrer le FC Sion en Europa League.

17 décembre 2011: la FIFA a décidé de suspendre la SFL au 13 janvier 2012, si l'affaire FC Sion n'est pas réglée d'ici là. Cette suspension concernerait aussi bien l'équipe nationale que les clubs helvétiques.

20 décembre 2011: La Commission de discipline de la Swiss Football League rejette les deux protêts du FC Sion. Ils avaient été déposés par les Valaisans après des matches contre Young Boys le 23 juillet (défaite 1-2) et le 4 décembre (1-1).

24 décembre 2011: on apprend que Lausanne, Thoune et Lucerne ont décidé de faire front commun et de saisir le Tribunal arbitral du sport afin d'invalider les résultats des Valaisans acquis avec les recrues.

27 décembre 2011: le FC Sion demande à l'ASF de faire recours contre la décision de la FIFA, qui la menace d'une suspension à partir du 14 janvier.

29 décembre 2011: Christian Constantin attaque pénalement la FIFA en raison des menaces de cette dernière contre l'ASF.

3 janvier 2012: Les affaires extra-sportives du FC Sion ont des incidences sur le terrain. En partance, Giovanni Sio et Pascal Feindouno ne seront pas présents à la reprise des entraînements, mardi 3 janvier 2012, à Riddes, en Valais.

6 janvier 2012: La FIFA, satisfaite de la sanction infligée au FC Sion, ne suspendra donc pas l'ASF.

10 janvier 2012: la justice bernoise rejette une demande de mesures superprovisionnelles du FC Sion concernant la pénalité de 36 points qui lui a été infligée.

23 janvier 2012: selon plusieurs médias, le Tribunal d'arrondissement de La Côte, à Nyon, a rejeté la demande de mesures provisionnelles déposée par le FC Sion dans le cadre du litige qui l'oppose à l'UEFA au sujet de l'exclusion du club de l'Europa League.

2 février 2012: le Tribunal arbitral du sport (TAS) a publié sur son site Internet les considérants de sa décision favorable à l'UEFA dans le litige qui l'oppose au FC Sion. Le Tribunal cantonal vaudois rendra, quant à lui, sa décision ultérieurement.

11 février 2012: l'UEFA annonce que le Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de mesures provisionnelles portant sur la réintégration des Valaisans en Europa League.

15 février 2012: Le club a per une nouvelle bataille judiciaire. Le tribunal de Berne-Mitteland rejette sa requête de mesures provisionnelles concernant la pénalité de 36 points.

Publié Modifié

L'imbroglio juridico-sportif

En février 2008, Christian Constantin engage le gardien égyptien Essad El-Hadari, pourtant encore sous contrat avec son club d'Al Ahly dont les dirigeants saisissent alors l'instance suprême du football mondial (FIFA). Cette dernière sanctionne le club valaisan: interdiction de recruter tout nouveau joueur sur deux périodes entières de transferts, soit - selon la FIFA - jusqu'en janvier 2012. Sion estime de son côté que cette sanction porte sur deux périodes partielles, et a saisi durant l'été 2011 le Tribunal arbitral du sport (TAS), dont on attend le verdict.